6.4 Qu’est-ce que le certificat de marge ?

Nous proposons également des véhicules à marge : pour ces véhicules, la TVA est incluse dans le prix du véhicule. Pour ces véhicules à marge, nous fournissons un document supplémentaire, le « certificat de marge », qui atteste du régime spécial de TVA sur la marge pour les véhicules d’occasion.

Ce certificat apparaît sous la forme deFichiers PDF dans‘Mon compte’ . Margin Certificate

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