9.9 Comment obtenir le document « Certificat de clôture de leasing » pour des véhicules français ?

Si vous avez acheté des véhicules français qui ont fait l’objet d’un contrat de leasing, un justificatif de la clôture du leasing est nécessaire pour immatriculer ces véhicules dans un autre pays.

Suivez les étapes suivantes pour demander un certificat de clôture de leasing :

Étape 1 : Cliquez sur le lien suivant  https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Veuillez noter que  ce site web n’est disponible qu’en français. Vous pouvez utiliser le service de traduction de votre navigateur, par exemple Google Chrome :

Proof of leasing closure

Étape 2 : Cliquez sur « Commencer »

Click on 'To start'

Étape 3 : Utilisez les informations figurant sur la carte grise française pour renseigner les champs, puis cliquez sur « Valider et terminer »

Proof of leasing closure 3

Étape 4 : Cliquez sur cette icône pour recevoir le document

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