Pour les acheteurs Archives

6.1 Comment et quand dois-je payer le véhicule ?

Une fois que vous avez remporté l’enchère et que le vendeur vous a attribué le véhicule, vous disposez d’un jour ouvrable pour finaliser l’achat du véhicule en ligne. Après réception de l’invitation à payer, vous êtes tenu de payer le véhicule par virement bancaire dans les deux jours ouvrables. Il est possible d’effectuer des paiements pour plusieurs véhicules en un seul transfert.

Veuillez toujours indiquer les numéros de référence de tous les véhicules que vous avez payés. Cela nous permet de suivre toutes les transactions et de traiter vos paiements plus rapidement. Dès que vos paiements auront été reçus et traités, vous recevrez un courriel de confirmation et toutes les factures correspondantes seront disponibles en ligne dans « Mon compte ».

Important : Nous n’acceptons que les paiements provenant d’un compte bancaire enregistré au nom de votre société et du pays où votre société est enregistrée. En outre, le paiement doit être effectué dans son intégralité. En cas de paiements partiels d’un véhicule, nous facturons des frais supplémentaires.

Conformément à nos Conditions générales, nous n’acceptons pas les paiements en espèces ni les paiements provenant de sociétés dont le numéro de TVA n’est pas valide. Le remboursement d’un paiement reçu entraîne l’annulation de l’achat et dans ce cas, nous facturons des frais supplémentaires. Lorsqu’un véhicule n’est pas payé à sa date d’échéance, cela nous donne le droit de reporter la fourniture ultérieure de biens et/ou de services.

Pour une communication rapide et précise concernant votre véhicule, veuillez toujours indiquer son numéro de référence ou son numéro de châssis. Vous pouvez consulter l’intégralité du processus d’achat ici.

9.1 Quand recevrai-je les documents de mon véhicule ?

Les documents du véhicule vous seront envoyés par service de messagerie après l’arrivée du véhicule à destination et après que vous ayez téléchargé le CoD dûment rempli, et une copie de la carte d’identité du chauffeur ou du CMR dans « Mon compte ».

Vous n’avez plus besoin de télécharger le formulaire CMR lorsque vous commandez un transport jusqu’à chez vous. Dans tous les autres cas, vous devez toujours le télécharger ! Comment télécharger ces fichiers ? Rien de plus simple. Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

Étape 1 :
Connectez-vous à « Mon compte » et cliquez sur « Télécharger des documents ». Sélectionnez ensuite le véhicule dont vous souhaitez télécharger le CMR ou le CoD. Indiquez si vous souhaitez télécharger un CoD ou un CMR puis téléchargez le fichier. OPENLANE vérifiera le CMR ou CoD final, l’approuvera et vous enverra les documents du véhicule par service de messagerie.

Important : si vous téléchargez le CMR/CoD final correct avant 12h00, si ce dernier est approuvé par notre administration et si les documents du véhicule sont disponibles, ils vous seront envoyés le même jour. Le numéro de suivi sera disponible en ligne sur la page « Mon compte » après 17h30 CET. Veuillez télécharger uniquement le CMR final qui couvre la livraison depuis le point d’enlèvement jusqu’à votre adresse de livraison OU le certificat de livraison (CoD) accompagné de la carte d’identité et correctement rempli.

Étape 2 :
Lorsque vous aurez reçu vos documents, n’oubliez pas d’en confirmer la réception. Ceci est essentiel pour conclure la vente avec succès. Heureusement, cela est très facile ! Il vous suffit de vous connecter à nouveau à « Mon compte ». Dans la rubrique « Commandes », recherchez votre véhicule et confirmez que vous avez reçu les documents.

Note : Veuillez noter que nous adaptons la procédure ci-dessus chaque fois que cela est nécessaire, par exemple afin de respecter la législation locale ou en cas d’exportation en dehors de l’UE.

Lorsque des frais sont dus en raison d’un enlèvement tardif, les documents du véhicule ne sont délivrés qu’après paiement intégral des frais de stationnement. Conformément à nos Conditions générales (paragraphe 7.3.3), lorsque vous recevez votre autorisation d’enlèvement du véhicule, vous disposez d’un délai de deux semaines pour récupérer le véhicule. Si le véhicule n’est pas récupéré au cours de ces deux semaines, des frais administratifs de 50 EUR vous seront facturés, auxquels s’ajouteront jusqu’à 5 EUR par jour jusqu’à l’enlèvement du véhicule. Vous recevrez une facture pro forma pour ces frais de stationnement après l’enlèvement du véhicule, et les documents du véhicule seront conservés jusqu’au paiement de la facture. Une fois le paiement reçu, les documents du véhicule vous seront envoyés par DHL Express.

9.2 Pourquoi est-ce que je reçois des documents allemands pour mon véhicule néerlandais ?

La grande majorité des véhicules néerlandais est soumise à une taxe spéciale sur les véhicules, appelée BPM, qui est liée aux émissions de CO2 d’un véhicule. Chaque fois qu’un véhicule soumis à la taxe BPM est vendu, le solde de la taxe BPM est facturé au nouveau propriétaire.

Lorsque ce véhicule est vendu à un pays étranger, le dernier propriétaire (en l’occurrence OPENLANE Pays-Bas) a le droit de se faire rembourser le reste du montant de cette taxe, à condition qu’il puisse présenter aux autorités fiscales néerlandaises une immatriculation étrangère comme preuve de l’exportation. C’est pourquoi la plupart des véhicules néerlandais ont des documents d’immatriculation à l’étranger (dans le cas présent, en Allemagne).

Pour les véhicules non soumis à la taxe BPM (principalement les camionnettes, les camions légers et les véhicules immatriculés pour la première fois aux Pays-Bas avant le 16/10/2006), la carte d’immatriculation néerlandaise (modèle de l’UE) du véhicule exporté et désimmatriculé, est proposée.

9.3 Puis-je obtenir une copie des documents du véhicule avant la livraison du véhicule ?

Vous pouvez commander une copie des documents du véhicule dès que vous avez passé votre commande. Chaque exemplaire vous coûtera 50,00 €.

Ce montant sera ajouté à votre facture. Dès que vous aurez payé le véhicule et que le vendeur nous aura envoyé les documents du véhicule*, vous pouvez en télécharger une copie dans « Mon compte », sauf si le véhicule a déjà été livré et que les documents originaux du véhicule sont en cours d’expédition.

* Certains vendeurs ne fournissent les documents du véhicule qu’après l’approbation du formulaire CMR final. Dans ces cas de figure, nous ne sommes pas en mesure de fournir la copie des documents du véhicule avant la livraison de celui-ci.

9.4 Que faire en cas de perte des documents de mon véhicule ?

OPENLANE ne conserve pas de copies des documents du véhicule. Mais si vous n’arrivez pas à les trouver, ou en cas de perte ou de vol, il n’y a pas lieu de paniquer.

La première chose à faire est de contacter le service local d’immatriculation des véhicules du pays où vous avez l’intention d’immatriculer le véhicule. Ce service prendra ensuite contact avec le service d’immatriculation du pays où le véhicule a été immatriculé pour la première fois.

La demande, la réception et la vérification de toutes les informations peuvent prendre un certain temps. Cependant, une fois cette étape franchie, votre service local d’immatriculation décidera si le véhicule peut être immatriculé ou non sur la base des informations dont il dispose.

OPENLANE n’a aucune influence sur cette décision. Nous vous souhaitons toute la réussite possible dans cette démarche. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter l’article 5.2 de la directive européenne 1999/37/EC du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules.

9.5 Puis-je avoir une influence sur le délai d’expédition des documents du véhicule ?

Il est possible d’influencer le délai d’expédition des documents du véhicule. Si vous téléchargez le CMR/COD final avant 12h00 (midi) CET, qu’il est approuvé par notre administration et que les documents du véhicule sont disponibles, alors les documents originaux du véhicule vous seront expédiés le même jour. Le numéro de suivi sera disponible en ligne dans « Mon compte » sous « Ma logistique » après 17h30 CET.

Vous ne devez plus télécharger le CMR lorsque vous commandez un transport jusqu’à votre adresse de livraison. Par conséquent, le champ permettant de télécharger le CMR dans ce cas de figure n’est plus visible dans « Mon compte ». Dans tous les autres cas, vous devez toujours le télécharger !

9.6 Qu’est-ce qu’un COC ?

Dans ce cas, un certificat de conformité (COC) est un document qui déclare que votre véhicule est conforme aux normes européennes et qu’il est autorisé à circuler librement dans l’Union européenne. Dans le COC, le constructeur déclare que le véhicule satisfait aux normes et exigences fixées par l’Union européenne. Ce certificat identifie le véhicule et le constructeur, le numéro d’homologation du type de véhicule, les spécifications techniques et d’autres données. Le contenu exact du COC est défini par la réglementation européenne (amendement IX, règlement 92/53).

Seuls certains motocycles, tracteurs et véhicules de tourisme peuvent bénéficier d’un COC. Les véhicules qui ne satisfont pas aux spécifications de l’UE (par exemple, les véhicules fabriqués pour les marchés américain ou japonais) et les véhicules plus anciens n’ayant pas encore reçu l’homologation de l’UE ne peuvent pas faire l’objet de COC. Les véhicules transformés ne peuvent pas non plus recevoir de COC. Dans ces cas de figure, nous ne fournissons pas de COC. Ces informations seront mises en évidence dans la description du véhicule, que nous vous conseillons de lire attentivement.

Si aucun certificat de conformité (COC) n’est disponible pour votre véhicule, vous pouvez facilement en commander un en ligne par l’intermédiaire d’EuroCoC. Pour rendre le processus encore plus pratique, nous offrons actuellement un code promotionnel spécial que vous pouvez utiliser au moment du paiement. Il vous suffit de saisir le code lors de votre achat pour bénéficier d’une réduction. Vous aurez ainsi l’assurance d’obtenir les documents nécessaires rapidement et à un prix abordable. Code promotionnel = OPENLANE10

Si vous souhaitez en savoir plus sur le certificat de conformité, veuillez suivre ce lien : www.eurococ.eu.

9.7 Puis-je obtenir un duplicata de la facture ?

Vous avez perdu votre facture ? Cela ne pose pas de problème. Toutes nos factures sont disponibles en ligne au format PDF.

Toutes les informations relatives à votre véhicule, y compris la facture, sont disponibles en permanence sous « Mon compte » > « Commandes ».

8.1 Qu’est-ce qu’une autorisation d’enlèvement (PuA) ?

Une autorisation d’enlèvement (PuA) ou un bon de sortie vous permettent, à vous ou à votre chauffeur, d’enlever votre véhicule. En d’autres termes, ce document vous autorise à récupérer le véhicule. Sans autorisation d’enlèvement (PuA) ou bon de sortie, le véhicule ne peut pas être enlevé.

Cette procédure a été mise en place pour éviter que votre véhicule ne soit enlevé par le mauvais chauffeur. Veuillez informer le lieu d’enlèvement de la date et de l’heure prévues pour l’enlèvement. Le délai dans lequel vous devez le faire est indiqué sur le PuA ou le bon de sortie. Veillez à suivre attentivement les instructions.

Si, pour une raison quelconque, votre chauffeur n’est pas muni du PuA ou du bon de sortie, vous devez

1. Envoyer le PuA avec cette information par courrier électronique à l’adresse e-mail figurant sur le PuA.
2. Informer notre agent du service clientèle de la date d’enlèvement, du nom de l’entreprise de transport et du nom du chauffeur.

Remarque : pour certains véhicules d’Allemagne, de Belgique, de France et d’Italie, vous aurez besoin de deux PuA. À savoir :

Le PuA officiel du vendeur. Il ne comporte pas le nom de votre entreprise.
Notre PuA standard. Il contient toutes les informations vous concernant en tant qu’acheteur et nous nous en servons pour remplir nos dossiers. Vous le trouverez dans « Mon compte ».

Cliquez ici pour consulter les adresses et les heures d’ouverture de nos points d’enlèvement en Europe.

9.8 Puis-je obtenir une copie papier de ma facture ?

OPENLANE a cessé d’utiliser des documents imprimés au profit des documents électroniques. Ces derniers sont plus respectueux de l’environnement et ont le même statut juridique que leurs équivalents sur papier.

Avez-vous encore besoin d’une facture papier ?
Vous pouvez demander une copie papier de votre facture lorsque vous passez votre commande. Chaque exemplaire papier coûte 40 EUR. Ce montant sera ajouté à votre facture. Dès que le véhicule est payé et que la facture est disponible, nous envoyons à votre adresse de facturation la copie papier de la facture revêtue de la signature et du cachet originaux.

9.9 Comment obtenir le document « Certificat de clôture de leasing » pour des véhicules français ?

Si vous avez acheté des véhicules français qui ont fait l’objet d’un contrat de leasing, un justificatif de la clôture du leasing est nécessaire pour immatriculer ces véhicules dans un autre pays.

Suivez les étapes suivantes pour demander un certificat de clôture de leasing :

Étape 1 : Cliquez sur le lien suivant https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Veuillez noter que ce site web n’est disponible qu’en français. Vous pouvez utiliser le service de traduction de votre navigateur, par exemple Google Chrome :

Étape 2 : Cliquez sur « Commencer »

Étape 3 : Utilisez les informations figurant sur la carte grise française pour renseigner les champs, puis cliquez sur « Valider et terminer »

Étape 4 : Cliquez sur cette icône pour recevoir le document

9.10 Quelle est la différence entre l’adresse de facturation, l’adresse postale et l’adresse de livraison ?

L’adresse de facturation est l’adresse officielle de l’entreprise enregistrée dans le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) ou à la chambre de commerce. L’adresse de facturation figure sur la facture et est l’adresse à laquelle nous enverrons la copie papier de votre facture par courrier ordinaire, à moins que vous n’indiquiez une adresse postale.

Vous pouvez indiquer une adresse postale si vous souhaitez recevoir à une adresse autre que l’adresse de facturation les documents de votre véhicule, des copies papier des factures ou tout autre document que vous avez demandé. Votre adresse postale peut être différente de l’adresse du siège social de votre entreprise, mais elle doit se trouver dans le même pays que celui où votre entreprise est immatriculée ; les documents du véhicule ne peuvent pas être envoyés dans un autre pays.

L’adresse de livraison est l’adresse à laquelle nous livrerons votre véhicule. Vous pouvez utiliser différentes adresses de livraison pour différents achats. L’adresse de livraison peut être communiquée ou modifiée lors de la finalisation de chaque achat.

9.11 Comment obtenir les documents nécessaires à l’exportation d’un véhicule en dehors de l’UE ?

OPENLANE n’est en mesure de fournir les documents EX-A et T2 que pour les véhicules qui se trouvent au HUB de Bilzen (BE) et au HUB de Raamsdonksveer (NL).

Documents EX
Un document EX (ou EX-release) est nécessaire pour exporter des véhicules vers des pays hors de l’Union européenne. Le coût d’obtention de ce formulaire auprès d’OPENLANE est de 110 € et vous recevez également une copie des documents originaux du véhicule. Il faut compter environ deux jours ouvrables pour que le document EX vous soit livré au format numérique.

Documents T2
Un document T2 est une note de transit requise pour l’exportation de véhicules vers des pays européens qui ne sont pas membres de l’UE, y compris Saint-Marin et la Suisse. Lorsque vous expédiez des véhicules vers ces pays et que vous demandez votre document EX à OPENLANE, nous vous fournissons également le document T2 au format numérique.

Organiser vos propres documents EX et T2
Vous êtes également libre d’organiser vous-même vos documents EX et T2. Dans ce cas, l’agence des douanes vous demandera généralement de remplir une procuration/un document d’autorisation. Ce document doit être rempli, estampillé et signé par OPENLANE. En tant que client, il vous incombe d’organiser la procuration/le document d’autorisation auprès d’OPENLANE et de veiller à ce que ce document soit correctement rempli. Ce formulaire peut être envoyé à export@openlane.eu pour traitement. Sur demande écrite de votre part, une copie des documents du véhicule vous sera également fournie.

9.12 OPENLANE fournit-il un Car-Pass pour les véhicules belges ?

OPENLANE est une plateforme exclusivement à l’usage des négociants automobiles. Par conséquent, tous les véhicules vendus par l’intermédiaire d’OPENLANE sont achetés par des négociants automobiles professionnels et la fourniture d’un Car-Pass ne constitue pas une exigence légale dans ces cas de figure.

9.13 OPENLANE peut-il me fournir le document de contrôle technique ?

Pour certains véhicules, la date de validité du contrôle technique peut facilement être consultée sur notre site web. Vous pouvez la trouver sur la page de description du véhicule, sous la rubrique « État ».

Pour les véhicules au sujet desquels cette information ne figure pas sur notre site web, nous vous conseillons de consulter les ressources suivantes :

véhicules belges de plus de 4 ans
véhicules néerlandais de plus de 3 ans *
véhicules italiens de plus de 4 ans
véhicules français de plus de 4 ans : l’information concernant la validité du contrôle technique n’est pas disponible
véhicules allemands de plus de 3 ans : si l’information sur la validité du contrôle technique est disponible, elle figure toujours sur notre site web.

* IMPORTANT: Pour la majorité des véhicules néerlandais de plus de 3 ans, OPENLANE fournit des documents allemands. Dans ce cas, le document de contrôle technique allemand n’est pas délivré.

Disponibilité du document d’inspection technique : actuellement, ce document n’est pas obligatoire pour l’exportation de véhicules. OPENLANE ne fournit ce document que si nous le recevons du vendeur.

Norme EURO : OPENLANE fournit toutes les informations relatives à la norme d’émission reçues du vendeur ou d’une base de données externe. Nous vous conseillons de consulter une autre source pour obtenir les informations exactes concernant les normes d’émission EURO 5a et EURO 5b.

8.2 Puis-je obtenir les documents EX et EUR.1 via OPENLANE ?

Dans certains cas, nous fournissons les documents EX. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici.
OPENLANE ne fournit plus les documents EUR.1.

8.3 Qu’est-ce qu’un certificat de livraison (CoD) ? Comment le remplir ?

Enlèvement en personne
Si vous ou votre chauffeur enlevez un véhicule en personne et le conduisez à sa destination sans faire appel à une entreprise de transport externe, vous devrez apporter un certificat de livraison (CoD) au lieu d’enlèvement (avec un PuA et un rapport de dommages). Un CoD prouve que le véhicule a été récupéré par l’acheteur ou son représentant. Le CoD doit porter le cachet du lieu d’enlèvement. Après avoir conduit le véhicule jusqu’à sa destination, vous devez télécharger le CoD correctement rempli, tamponné, signé et daté, dans « Mon compte », ainsi qu’une copie de la carte d’identité du chauffeur.

Cliquez ici pour voir un exemple de certificat de livraison (CoD).

Veuillez noter que la partie supérieure du CoD doit être remplie lors de l’enlèvement et que la partie inférieure doit être remplie après la livraison. Vous ne pouvez pas retirer en personne les véhicules espagnols et italiens. Ceux-ci doivent être retirés par une entreprise de transport, car un CMR de transport officiel du vendeur est nécessaire pour annuler l’immatriculation de ces véhicules et délivrer les documents d’origine des véhicules.

Enlèvement par une entreprise de transport
Certains véhicules nécessitent un CMR, qui est en fait une lettre de voiture. Cette information sera indiquée sur le PuA et en ligne (sous « Options de livraison » sur la page détaillée du véhicule). Chaque CMR doit être dûment rempli par le chauffeur.

8.4 Qu’est-ce qu’un formulaire CMR et comment le remplir ?

Un CMR est une lettre de voiture. Il s’agit du document préparé par l’entreprise qui vous livre le véhicule, c’est-à-dire l’entreprise de transport externe. Vous devez signer le document pour prouver que vous avez reçu le véhicule.

Trois exemplaires
Il existe trois exemplaires du CMR : la preuve de réception, qui est renvoyée à l’expéditeur (par exemple : OPENLANE), la preuve de livraison, qui est donné au transporteur (l’entreprise de transport) et le troisième exemplaire qui est pour le destinataire, c’est-à-dire vous.

Informations à indiquer

Le CMR doit comporter les informations suivantes :	Où ? (voir exemple)
• Le nom et l’adresse de l’expéditeur. (En l’occurrence, il s’agit d’OPENLANE)	n° 1
• Le nom et l’adresse du destinataire (selon la facture). En tant qu’acheteur, il s’agit de votre entreprise.	n° 2
• L’adresse où les marchandises ont été enlevées, ainsi que la date (+ un cachet du lieu de stationnement).	n°3
• La destination finale du véhicule. (c’est-à-dire le lieu où l’entreprise de transport livre le véhicule)	n° 4
• Le nom et l’adresse du transporteur et la plaque d’immatriculation du camion sur lequel le véhicule sera transporté.	n°5
• La marque, le modèle, le numéro de châssis et la plaque d’immatriculation du véhicule.	n°10
• Ce champ est réservé à l’entreprise de transport. Vérifiez que la date a bien été indiquée.	n° 12
• La date d’enlèvement et le cachet du lieu d’enlèvement	n° 14
• Le cachet de l’entreprise de transport, la plaque d’immatriculation du camion et la signature du chauffeur.	n°15
• La date, le cachet et la signature du destinataire.	n° 16

Veuillez toujours vérifier vos CMR avant de les soumettre. Pour voir à quoi ressemble un formulaire CMR correctement rempli, signé et estampillé et un CMR comprenant 24 cases à remplir, cliquez ici. Il n’y a pas de format de CMR fixe, de sorte que le nombre de cases peut varier.

Veuillez noter que nous n’acceptons pas la mention « International » ou « À confirmer » pour la destination finale. Lorsque vous recevez le véhicule, il incombe au transporteur (c’est-à-dire à l’entreprise de transport) de veiller à ce que le CMR soit correctement rempli et à ce que l’état du véhicule soit consigné avec exactitude. Le résultat de ces contrôles doit figurer sur le CMR.

Obligation juridique
Ceci est exigé par les articles 5 et 6 de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (Convention de Genève dite CMR) (Genève, 19 mai 1956) et du Protocole de 1978 complétant cette Convention.

Bon à savoir !
Vous n’avez plus besoin de télécharger le formulaire CMR lorsque vous commandez un transport jusqu’à chez vous. Dans tous les autres cas, vous devez toujours le télécharger ! Vous ne pouvez pas enlever en personne les véhicules espagnols et italiens. Ceux-ci doivent être retirés par une entreprise de transport, car un CMR de transport officiel du vendeur est nécessaire pour annuler l’immatriculation de ces véhicules et délivrer les documents d’origine des véhicules.

8.5 Pourquoi mon formulaire CMR final a-t-il été refusé ?

Le CMR est un document administratif. Il doit être rempli correctement et dans son intégralité par votre partenaire de transport ou votre chauffeur afin d’être approuvé. De plus, le CMR doit arriver avec le véhicule.

Son refus peut s’expliquer par plusieurs raisons :

il ne comporte pas de cachet.
Il n’est pas signé.
Il n’est pas daté.
Le numéro de châssis ne correspond ni au véhicule ni à l’entreprise.
Un autre champ du formulaire a été rempli de manière incorrecte.

Veuillez toujours vérifier vos CMR avant de les soumettre. Pour voir à quoi ressemble un formulaire CMR correctement rempli, signé et estampillé ainsi qu’un CMR comportant 24 cases à remplir, cliquez ici.

Remarque : vous n’avez plus besoin de télécharger le CMR lorsque vous commandez un transport jusqu’à chez vous. Dans tous les autres cas, vous devez toujours le télécharger !

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7.1 Comment puis-je commander un transport ?

Vous avez remporté l’enchère et le vendeur vous a attribué le véhicule ? Félicitations ! Il ne vous reste plus qu’à l’acheminer jusqu’à votre porte. Nous nous chargeons volontiers d’organiser le transport pour vous. Nous livrons le véhicule à l’adresse de votre choix ou à un point d’enlèvement proche de chez vous. Veuillez nous indiquer ce qui vous convient le mieux. Cliquez ici pour consulter les adresses et les heures d’ouverture de nos points d’enlèvement en Europe.

Connectez-vous et sélectionnez « Options de livraison » sur la page détaillée du véhicule pour voir une estimation des prix et des délais de livraison. Les frais de transport affichés sur notre site Internet sont calculés en fonction de l’emplacement physique, du type et du degré d’endommagement du véhicule. Nous pouvons vous proposer un transport commercial des véhicules normaux (tailles 1-3) jusqu’aux véhicules commerciaux (tailles 4-5). Consultez le tableau des tailles ici pour un aperçu complet.

Important : l’adresse de livraison de vos véhicules doit être accessible par camion et être située, de préférence, dans une zone industrielle. Vous pouvez également organiser vous-même le transport. Des frais d’enlèvement seront facturés aux clients qui choisissent d’organiser eux-mêmes le transport, afin de couvrir les coûts de manutention et d’administration.

7.2 Quand mon véhicule est-il prêt à être enlevé si aucun service de transport n’a été commandé auprès d’OPENLANE ?

Vente aux enchères ? Gagnée. Paiement ? Effectué. Livraison ? Vous n’avez pas d’informations à ce sujet. Malheureusement, nous ne pouvons pas (encore) vous proposer un système de suivi exact, car nous travaillons avec plus de 20 partenaires de transport différents. Nous vous proposons une estimation de la période d’enlèvement au cours de laquelle nous pensons que votre véhicule sera prêt à être enlevé. Le temps nécessaire pour préparer le véhicule en vue de son enlèvement dépend de divers facteurs : • du type de véhicule ; • de l’origine ; • de la date à laquelle le véhicule est libéré par le vendeur ; • de sa date d’arrivée à la plate-forme locale. Veuillez noter que la période de collecte estimée n’a qu’une valeur indicative. Vous recevrez une confirmation lorsque le véhicule sera prêt à être enlevé.

Pays de vente	Temps estimé pour préparer le véhicule en vue de son enlèvement (si aucun service de transport n’a été commandé auprès d’OPENLANE)
Véhicules en provenance de Belgique	8 – 9 jours ouvrables
Véhicules en provenance de France	14 – 15 jours ouvrables
Véhicules en provenance d’Italie	20 – 22 jours ouvrables
Véhicules en provenance d’Allemagne	14 – 15 jours ouvrables
Véhicules en provenance des Pays-Bas	8 – 10 jours ouvrables
Véhicules en provenance de Suède	20 – 22 jours ouvrables
Véhicules en provenance d’Espagne, de Pologne, ou d’autres pays	18 – 20 jours ouvrables

Dans certains cas, ces informations sont également disponibles sur la page des informations détaillées sur le véhicule dans la rubrique « Documents et historique ». Remarque : lors de l’enlèvement du véhicule, vous ou votre chauffeur devez apporter l’autorisation d’enlèvement (PuA) et les autres documents nécessaires (une description du véhicule ou un rapport de dommages, un CMR (lettre de transport routier) ou un certificat de livraison (COD)). Cliquez ici pour obtenir les adresses et les heures d’ouverture de nos points d’enlèvement en Europe.

7.3 Quelle est la procédure d’enlèvement ?

Récupérer votre véhicule est aussi simple que 1, 2, 3.

Vous pouvez choisir de récupérer la voiture dans votre HUB local ou, si disponible, vous pouvez commander le transport directement à votre bureau. L’adresse à laquelle vous souhaitez que votre véhicule soit livré doit être accessible par camion, de préférence située dans une zone industrielle.
Nous offrons à nos clients le choix de récupérer personnellement leurs véhicules achetés auprès de vendeurs locaux qui ont opté pour cette option. Cette fonctionnalité n’est disponible que si un vendeur a autorisé le retrait en personne et que l’acheteur et le vendeur sont situés dans le même pays.

Suivez ces étapes et vous traverserez le processus sans hésiter :

ÉTAPE 1 : PRENEZ VOTRE RENDEZ-VOUS
Connectez-vous à « Mon compte » et téléchargez votre ou vos autorisations de retrait (PuA). Envoyez-les à l’adresse e-mail figurant sur l’autorisation de retrait, accompagnées de :

Votre date de retrait prévue ; assurez-vous que ce délai est d’au moins 24 heures et de préférence de 48 heures.
Le nom de la société de transport.
Le nom du chauffeur.

C’est ainsi que nous nous assurons que votre véhicule ne soit pas envoyé accidentellement avec le mauvais chauffeur. N’oubliez pas de nous tenir bien informés de la date de prise en charge. C’est toujours une bonne idée de confirmer tous les détails. Vérifiez que vous disposez de tous les papiers et documents nécessaires. N’oubliez pas d’apporter le PuA !

ÉTAPE 2 : RÉCUPÉRER VOTRE VÉHICULE
À ce stade, vous procéderez différemment selon que vous :

Récupérez votre véhicule sans utiliser de camion ou de remorque (en le conduisant sur la route), auquel cas vous suivez la colonne de gauche ci-dessous.
Demandez à une entreprise de transport de récupérer le véhicule (avec un camion ou une remorque), auquel cas vous suivez la colonne de droite ci-dessous.

Certains véhicules ne peuvent être récupérés que par des entreprises de transport officielles. Vous trouverez ces informations sur le PuA et en ligne (sous « Options de livraison » sur la page de détails du véhicule). Si tel est le cas, assurez-vous de suivre la colonne de droite ci-dessous et à l’étape 3.

Remarque : L’assistance au chargement de voitures (par exemple, un chariot élévateur) dans un HUB peut entraîner des frais supplémentaires. Ces frais seront facturés localement par le HUB. Ce service est à vos propres risques. Dans la liste ci-dessous, vous trouverez un aperçu :

HUB Belgique (BE) – Bilzen	Possible sans frais supplémentaires
HUB Pays-Bas (NL) – Raamsdonksveer	Aucune assistance possible
HUB Italie (IT) – Drizzona	Frais supplémentaires – uniquement en espèces
HUB Italie (IT) – Bondeno	Aucune assistance possible
HUB Italie (IT) – Inveruno	Aucune assistance possible
HUB France (FR) – Villeneuve Saint Georges	Aucune assistance possible
HUB France (FR) – Saint Amand (Bouchain)	Aucune assistance possible
HUBS Allemagne (DE) – Riedstad, Amberg, Mönchengladbach, Hodenhagen	Aucune assistance possible
HUB Roumanie (RO) – Pitesti	Frais supplémentaires – Espèces ou carte
HUB Hongrie (HU) – Budaors	Aucune assistance possible
HUB République tchèque (CZ) – Napajedla	Frais supplémentaires – Seulement en espèces
HUB Croatie (HR) – Luka	Aucune assistance possible
HUB Pologne (PL) – Lajski	Aucune assistance possible
HUB Espagne (ES) – Madrid	Aucune assistance possible
HUB Portugal (PT) – Setubal	Aucune assistance possible
Belgique – Aartselaar (Voitures accidentées)	Frais supplémentaires – Seulement en espèces
HUB Suède (SE) – Falkenberg, Björkvik	Aucune assistance possible

IMPORTANT : Il est obligatoire de toujours porter un gilet de sécurité haute visibilité et des chaussures de sécurité lors de la prise en charge d’un véhicule dans l’un de nos points de retrait !

Récupération d’un véhicule sans camion ni remorque (conduite du véhicule sur la route) ; uniquement pour les voitures BE, NL et DE	Organiser la prise en charge du véhicule par une entreprise de transport (transport par camion ou remorque)
i. Demandez-nous votre certificat de livraison (CoD). Une fois prêt, vous pourrez le télécharger depuis votre Mon compte . Emportez le CoD avec vous au lieu de prise en charge (avec votre PuA et le rapport de dommages).	i. Téléchargez le PuA (de chaque véhicule) et le rapport de dommages depuis votre Mon comptecompte. Assurez-vous que la société de transport dispose de ces documents et d’un CMR* avec elle lorsqu’elle récupère le véhicule.*
Avez-vous oublié votre COD/PuA ? Si vous (ou votre chauffeur) n’avez pas apporté le COD/PuA au lieu de prise en charge, vous devrez le télécharger à partir de votre compte Mon compte et l’envoyer au lieu de prise en charge par e-mail ou par fax. Vous pouvez trouver ces informations sur le PuA.
ii.Récupérez le véhicule au rendez-vous que vous avez pris à l’étape 1.	ii.Votre entreprise de transport récupérera le véhicule au rendez-vous que vous avez pris à l’étape 1.
iii. Lors de la prise en charge, remplissez, datez et signez le certificat de livraison. Assurez-vous qu’il est tamponné par le lieu de prise en charge. (Le lieu de prise en charge prendra une copie du certificat de livraison et de la pièce d’identité du conducteur et vous rendra, à vous ou à votre conducteur, l’original.)	iii.Vous et votre entreprise de transport devez remplir le CMR (l’entreprise de transport vous le fournira).
iv. Au lieu de prise en charge, veuillez utiliser le rapport de dommages pour vérifier tout dommage visible (et inconnu). En cas de dommages supplémentaires, veuillez en informer immédiatement le représentant du lieu de retrait.	iv.Au lieu de retrait, veuillez ajouter tout dommage supplémentaire visible (et inconnu) sur le CMR et en informer immédiatement le représentant du lieu de retrait.

Cliquez ici pour connaître les adresses et les heures d’ouverture de nos lieux de retrait en Europe.

ÉTAPE 3 : TÉLÉCHARGEZ VOTRE COD/CMR

Téléchargez le COD	Téléchargez le CMR
v. Lorsque vous arrivez à votre destination avec le véhicule, téléchargez le certificat de livraison complété, signé, tamponné et daté avec une copie de votre pièce d’identité de conducteur dans « Mon compte ». Votre pièce d’identité téléchargée doit correspondre aux informations figurant sur le certificat de livraison. Cliquez ici pour voir un exemple de certificat de livraison (CoD) correctement complété	v. Téléchargez le CMR complété en utilisant « Mon compte ». Le cachet de votre entreprise, votre signature et la date sont requis à la position 24 (ou à la position 16). Cliquez ici pour voir un exemple de CMR correctement complété
Une fois votre CMR approuvé, les documents de votre véhicule vous seront envoyés par courrier express. Lorsque vous aurez reçu les documents, veuillez confirmer votre réception dans « Mon compte » sous « Mes achats » > « Documents chez l’acheteur ».	Une fois votre CMR approuvé, les documents de votre véhicule vous seront envoyés par courrier express. Une fois les documents reçus, veuillez confirmer leur réception dans « Mon compte » sous « Mes achats » > « Documents chez l’acheteur ».

7.4 Quelles sont les heures d’ouverture des points d’enlèvement ?

Vous trouverez ici tous les points d’enlèvement avec leur adresse postale et leurs heures d’ouverture.

Les points d’enlèvement (ou hubs) sont tous fermés le samedi, le dimanche et les jours fériés.

7.5 Les plaques d’immatriculation me sont-elles remises lors de l’enlèvement du véhicule ?

Lorsque vous récupérez votre véhicule, celui-ci n’est pas immatriculé. Vous devez toujours apporter vous-même les plaques de transit nécessaires. Nous ne les fournissons pas.

Vous ne pouvez pas retirer en personne les véhicules espagnols et italiens. Ceux-ci doivent être retirés par une entreprise de transport, car un CMR de transport officiel du vendeur est nécessaire pour annuler l’immatriculation de ces véhicules et délivrer les documents d’origine des véhicules.

7.6 Puis-je modifier l’adresse de livraison d’un transport que j’ai déjà commandé ?

Il n’est pas possible de modifier l’adresse de livraison une fois que la commande du transport a été passée.
Nous avons intégré notre système à ceux de nos partenaires logistiques, dans le but de vous offrir le meilleur service possible. La modification de l’adresse de livraison après le traitement de la commande serait complexe, sujette à des erreurs et entraînerait des coûts supplémentaires. Afin de garantir la rapidité et la fiabilité de nos transports, nous n’autorisons aucune modification de la destination d’un véhicule une fois que vous avez passé votre commande.

7.7 Pourquoi OPENLANE a-t-il besoin de plus de temps pour préparer les véhicules italiens ?

Tous les véhicules italiens doivent être désimmatriculés avant de quitter le pays. Par conséquent, nous avons besoin d’environ 20 jours ouvrables pour préparer le véhicule en vue de son enlèvement. Vous trouverez ces informations sur la page détaillée du véhicule sous Profil du véhicule &gt ; Documents et historique (sous Spécifications) :

Le véhicule ne peut pas être enlevé tant que la procédure de désimmatriculation n’est pas terminée.

Important : si vous procédez à l’enlèvement du véhicule avant la fin de la procédure, la police locale peut confisquer le véhicule !

Une fois que l’autorisation d’enlèvement est délivrée, les documents du véhicule sont disponibles immédiatement et sont expédiés d’Italie à notre siège social en Belgique.

7.8 Qu’est-ce que Optimo?

Optimo contient 2 services indispensables qui font l’objet d’un supplément de seulement 145 € sur le coût du transport.

Paiement ultérieur (juste avant l’arrivée au hub)
Inspection supplémentaire du véhicule au HUB

Optimo est disponible dans les pays suivants : Belgique, France, Pays-Bas, Italie, Allemagne, Pologne, République tchèque, Hongrie, Portugal, Croatie, Espagne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et pays baltes.

7.9 Une aide est-elle fournie pour charger le véhicule sur un camion ou une remorque sur les lieux d’enlèvement ?

Lors de l’enlèvement d’un véhicule présentant des dommages de carrosserie et/ou des dommages techniques spécifiques, l’acheteur doit veiller à ce que l’enlèvement soit réalisé dans des conditions adaptées. Si une aide au chargement est nécessaire à la plate-forme (par exemple, avec un chariot élévateur) et qu’elle n’a pas été organisée au préalable, cela peut entraîner des frais supplémentaires qui seront facturés localement par la plate-forme.

Ce service est à vos risques et périls. Dans la liste ci-dessous, vous trouverez un aperçu par lieu d’enlèvement :

HUB	Possibilités d’assistance au chargement
Belgique (BE) – Genk, Bilzen	Assistance disponible (sans frais supplémentaires)
Pays-Bas (NL) – Raamsdonksveer	Aucune possibilité d’assistance
Italie (IT) – Mosio	Assistance disponible moyennant des frais supplémentaires (uniquement en espèces)
Italie (IT) – Bertani	Aucune possibilité d’assistance
Italie (IT) – Inveruno	Aucune possibilité d’assistance
France (FR) – Villeneuve Saint Georges	Aucune possibilité d’assistance
Allemagne (DE) – Riedstad, Mönchengladbach, Amberg, Hodenhagen	Aucune possibilité d’assistance
Roumanie (RO) – Pitesti	Assistance disponible moyennant des frais supplémentaires (espèces ou carte)
Hongrie (HU) – Budaors	Aucune possibilité d’assistance
République tchèque (CZ) – Napajedla	Assistance disponible moyennant des frais supplémentaires (en espèces uniquement)
Croatie (HR) – Luka	Aucune possibilité d’assistance
Pologne (PL) – Lajski	Aucune possibilité d’assistance
Espagne (ES) – Madrid	Aucune possibilité d’assistance
Portugal (PT) – Setubal	Aucune possibilité d’assistance
Belgique – Aartselaar (véhicules endommagés)	Assistance disponible moyennant des frais supplémentaires (espèces uniquement)

7.10 Quelles exigences en matière de déclaration de marchandises sont imposées aux expéditions internationales vers la Roumanie?

Le gouvernement roumain a récemment mis en œuvre des mises à jour de sa législation concernant la déclaration de marchandises pour toutes les expéditions internationales entrant en Roumanie.

Ces changements découlent de l’impératif d’améliorer le système national de surveillance du transport routier de marchandises, connu sous le nom de RO e-Transport. Cette initiative vise à renforcer la capacité administrative contre la fraude fiscale. En déployant des solutions numériques intelligentes, l’objectif est de gérer de manière uniforme et de contrôler efficacement le transport routier de marchandises à haut risque fiscal, y compris les expéditions internationales sur le territoire national.

À compter du 1er janvier 2024, avec une conformité obligatoire à compter du 1er juillet 2024, il est désormais obligatoire de déclarer toutes les expéditions via le système roumain de transport électronique avant l’arrivée du véhicule en Roumanie. Le fait de ne pas remplir correctement cette déclaration peut entraîner des pénalités considérables, pouvant atteindre 100 000 lei.

Assurer un processus de déclaration fluide pour vos expéditions
Il existe deux méthodes pour simplifier le processus de déclaration de vos expéditions.

Option 1 : Transport et déclaration autogérés
Si vous préférez gérer le transport de manière indépendante, voici quelques instructions pour vous guider dans le processus de déclaration. Le strict respect de ces directives est impératif pour se conformer à la législation roumaine.

Étapes à suivre pour votre demande en ligne
1. Visitez www.anaf.ro pour faire une demande en ligne avant l’arrivée du véhicule en Roumanie.
2. Fournissez les informations essentielles, notamment :

– Valeur et poids du véhicule
– Date du transport
– Nom de l’organisme de transport
– Numéro du camion et numéro de la remorque
– Numéro de TVA de l’acheteur
– Point d’entrée frontalier en Roumanie

Consultez le guide officiel d’utilisation du système national de surveillance du transport routier.

Option 2 : Transport et déclaration sans effort avec OPENLANE : améliorez votre expérience
Vous recherchez une commodité inégalée ? Ne cherchez pas plus loin que nos services de transport haut de gamme, conçus pour être la solution ultime à vos besoins. Nous éliminons les tracas des processus de déclaration en gérant tout pour vous par l’intermédiaire de nos partenaires estimés. Du début à la fin, soyez assuré que chaque détail est traité avec soin, garantissant une soumission transparente au système roumain de transport électronique.

Découvrez la différence

1. Gestion sans effort : Dites adieu aux formalités administratives et aux complexités. Laissez-nous gérer l’ensemble du processus de déclaration, ce qui vous permet de vous concentrer sur votre activité principale.
2. Fiabilité garantie : Avec nos partenaires de confiance, la fiabilité n’est pas négociable. Nous garantissons une soumission rapide et précise de toutes les informations requises, offrant ainsi une tranquillité d’esprit à chaque étape du processus.
3. Commodité pour gagner du temps : Rationalisez vos opérations et gagnez un temps précieux grâce à nos services efficaces. Notre équipe s’occupe de chaque aspect, vous permettant d’allouer les ressources là où elles comptent le plus.

Choisissez l’excellence. Choisissez la facilité. Choisissez nos services de transport pour une commodité et une confiance inégalées dans chaque expédition.

6.2 Comment puis-je savoir si vous avez reçu mon paiement ?

Le meilleur moyen de suivre vos achats est de consulter la rubrique « Mes commandes ». Lorsque nous avons reçu votre paiement, vous pouvez facilement le voir ici. Votre facture apparaîtra également dans la rubrique « Mes commandes ».

Vous recevrez également un courriel de notre part dès que le paiement aura été confirmé par nos comptables et que votre facture aura été traitée. Pour les véhicules livrés, la facture apparaît sous forme de fichier PDF dans la rubrique « Mes commandes ».

6.3 Quels sont les tarifs pratiqués en 2025?

Inscription ? Gratuit. Enchères ? Gratuit. Assistance client ? Gratuit. En fait, OPENLANE ne vous facture rien à moins que vous ne réussissiez à acheter ou à vendre un véhicule. Une bonne affaire ? Nous le pensons.

Si vous remportez une enchère, certains frais obligatoires s’appliquent. Il s’agit notamment des frais d’importation spécifiques à chaque pays, des frais d’enchères et des frais pour les documents douaniers associés. N’oubliez pas de toujours prendre ces frais en compte lors du calcul de votre enchère.

Les frais d’enchères dépendent du montant que vous payez finalement pour un véhicule. Cependant, nous garantissons un service personnalisé de haute qualité, quel que soit le montant que vous payez. Chaque véhicule acheté entraîne également des frais de pays. Ces frais dépendent du pays dans lequel le véhicule est vendu. Vous les trouverez toujours indiqués sur la page des détails du véhicule.

De plus, pour un nombre limité de vendeurs, nous facturons des frais supplémentaires. Pour une transparence totale, ceux-ci apparaissent sous « Frais spécifiques au vendeur » sur la page détaillée du véhicule. Ces frais s’appliquent principalement aux vendeurs qui proposent leurs véhicules exclusivement sur openlane.eu.

* Les tarifs sont applicables à compter du 16/12/2024.

Frais pour les documents d’exportation (clients d’Europe continentale)

	Scénarios	Coût	Remarque
1.	Les véhicules de l’UE sont exportés vers un pays hors UE (exemple* : une voiture belge est exportée vers la Serbie)*	Document EX : €110	Le document est fourni par OPENLANE pour tous les véhicules qui se trouvent physiquement en Belgique ou aux Pays-Bas.
2.	Les véhicules de l’UE sont vendus à un autre pays de l’UE. (Exemple* : une voiture belge est exportée vers la Roumanie)*	N/A	Aucun document d’exportation n’est nécessaire.

Frais de transport
N’oubliez pas que lorsque vous commandez un transport chez nous, des frais de transport vous seront facturés. Cela dépend de votre emplacement et de l’emplacement du véhicule que vous achetez. Vous pouvez en savoir plus sur le transport ici.

IMPORTANT : Les frais pour le service Optimo s’élèvent à 145 €.

Si vous choisissez d’organiser vous-même votre transport international, des frais de prise en charge de 80 € seront facturés pour couvrir les frais de traitement et d’administration. Pour les transports nationaux et les véhicules ou destinations pour lesquels OPENLANE ne propose pas de solution de transport, les frais de prise en charge ne seront pas applicables.

IMPORTANT
1. Si vous commandez un transport à un stade ultérieur du processus, les frais de prise en charge ne peuvent pas être remboursés.
2. Le transport ne peut pas être annulé après le paiement

6.4 Qu’est-ce que le certificat de marge ?

Nous proposons également des véhicules à marge : pour ces véhicules, la TVA est incluse dans le prix du véhicule. Pour ces véhicules à marge, nous fournissons un document supplémentaire, le « certificat de marge », qui atteste du régime spécial de TVA sur la marge pour les véhicules d’occasion.

Ce certificat apparaît sous la forme deFichiers PDF dans‘Mon compte’ .

6.5 Quel est le régime de TVA d’un véhicule ? Qu’est-ce que cela signifie ?

Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que vous payez sur un véhicule sont influencées par un certain nombre de facteurs. Dans quel pays avez-vous acheté le véhicule et dans quel pays allez-vous le vendre ? Ces pays sont-ils situés hors de l’UE ? Restez-vous dans le pays d’achat ? Quel est le régime de TVA du véhicule que vous avez acheté ? Il s’agit d’un domaine complexe.

Notre plate-forme propose des véhicules soumis aux règles « normales » en matière de TVA (véhicules avec taux normal de TVA) et des véhicules soumis au régime de TVA sur la marge (véhicules à marge). Sur notre site web, cela se présente ainsi :

les véhicules soumis au régime normal de la TVA sont indiqués par la lettre « D » (D pour « Deductible VAT », c. -à-d. TVA déductible, ou « Qualifying », c. -à-d. éligible).
Les véhicules soumis à la TVA sur marge sont indiqués par la lettre « M » (M pour marge).

Par conséquent, les prix seront affichés ainsi :

Pour les véhicules soumis au régime normal de la TVA, le prix est affichét hors TVA.
Pour les véhicules TVA sur marge, la TVA est incluse dans le prix du véhicule.

Dans le tableau ci-dessous, nous vous donnons un aperçu des règles et réglementations auxquelles vous serez confronté en fonction des caractéristiques de votre véhicule.

	Vente locale (exemple : véhicule immatriculé en Allemagne vendu par OPENLANE Allemagne à un acheteur possédant un numéro de TVA allemand. Le véhicule reste en Allemagne) (Tous les véhicules vendus à un acheteur disposant d’un numéro de TVA belge sont facturés via OPENLANE Belgium NV en tant que vente locale).	Transaction UE (exemple : un véhicule immatriculé en Allemagne est vendu et transporté en Roumanie)	Exportation (exemple : un véhicule immatriculé en Allemagne est exporté en Russie)
Véhicule soumis au régime normal de la TVA = TVA exclue dans le prix indiqué sur le site web	• TVA sur le véhicule incluse dans la facture (déductible) • Coûts(*) incl. TVA • TVA déductible	• TVA sur le véhicule exclue de la facture • L’acheteur déclare la TVA dans le pays de destination • Coûts(*) excl. TVA (déclaration)	• Hors TVA, pas de TVA à payer à l’intérieur de l’UE • L’acheteur déclare le véhicule dans le pays d’importation conformément aux règles locales • Coûts(*) excl. TVA
		Voir la directive européenne EC/2006/112: art. 140 pour plus d’informations.	Voir la directive européenne EC/2006/112: art. 146 pour plus d’informations.
Véhicule à marge = TVA incluse dans le prix indiqué sur le site web	• TVA incluse dans le prix du véhicule • Les coûts () sont soumis à la TVA (à la charge de l’acheteur) • La TVA incluse dans le prix du véhicule et payée sur les coûts () n’est pas déductible	• TVA incluse dans le prix du véhicule • Les coûts () sont soumis à la TVA (à la charge de l’acheteur) • La TVA incluse dans le prix du véhicule et payée sur les coûts () n’est pas déductible	• TVA incluse dans le prix du véhicule • Coûts (*) non soumis à la TVA européenne
	Veuillez consulter la directive européenne EC/2006/112 : art. 312 pour plus d’informations. Pour tous les véhicules à marge, un certificat de marge est mise à la disposition sous forme de fichier PDF.

(*) Frais = tous les frais (frais spécifiques au pays, frais de vente aux enchères, frais de transport, frais de facture papier) à l’exception du prix du véhicule.

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6.6 Qu’est-ce que le BPM ?

La grande majorité des véhicules néerlandais sont soumis à une taxe intérieure sur les véhicules appelée BPM, qui est liée aux émissions de CO2 d’un véhicule. BPM est l’abréviation néerlandaise de « taxe sur les véhicules de tourisme et les motocycles ».

Un montant brut fiscal de BPM est dû pour tout véhicule neuf ou importé qui est immatriculé pour la première fois aux Pays-Bas et qui est soumis au BPM. Ce montant est amorti chaque mois suivant l’immatriculation selon un tableau d’amortissement fixe, une liste de prix ou un rapport d’évaluation.

L’imputation du BPM résiduel ne s’applique qu’aux ventes nationales, c’est-à-dire si un véhicule soumis au BPM est vendu à un autre propriétaire néerlandais et s’il reste immatriculé aux Pays-Bas.

En cas de ventes internationales (véhicules néerlandais vendus à l’exportation), le BPM résiduel ne sera pas facturé au client international.

Dans ce cas, OPENLANE Pays-Bas est le dernier propriétaire néerlandais qui doit payer le reste du montant du BPM et qui a la possibilité de se le faire rembourser sous certaines conditions lors de la désimmatriculation et de l’exportation du véhicule.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur le BPM sur le site de l’administration fiscale néerlandaise :

6.7 Que signifient les codes bancaires IBAN, BIC, SEPA et SHA ?

Pour pouvoir effectuer des paiements, vous devez comprendre les différents codes bancaires concernés. Vous trouverez ci-dessous une explication de ces codes et des types de transactions auxquels ils s’appliquent.

IBAN (International Bank Account Number ou Numéro International de Compte Bancaire)
Un code IBAN est un numéro normalisé et reconnu au niveau international qui permet d’identifier un compte bancaire. Il comporte jusqu’à 34 caractères alphanumériques. Il commence par le code du pays à deux lettres, suivi de la clef de contrôle à deux chiffres qui confirme la validité de l’IBAN, et se termine par un RIB/BBAN (Relevé d’Identité Bancaire/Basic Bank Account Number) qui contient des informations spécifiques sur la banque et le compte. Le format du RIB/BBAN varie d’un pays à l’autre, mais il comprend généralement un code banque et un code guichet.

BIC (Bank Identifier Code ou Code d’Identification des Banques), aussi connu sous le nom de code SWIFT
Le code BIC et le code SWIFT désignent la même chose : il s’agit d’un code de 8 à 11 caractères utilisé pour identifier une banque spécifique lors d’une transaction internationale. Chaque banque possède un code BIC/SWIFT unique qui garantit que les transferts d’argent aboutissent au bon endroit.

SEPA (Single Euro Payments Area, Espace unique de paiements en euros)
Le SEPA est un réseau paneuropéen qui permet d’envoyer et de recevoir des paiements en euros (€) entre deux comptes bancaires au sein de la zone euro. Avec le SEPA, transférer de l’argent au sein de la zone euro est aussi facile qu’un virement bancaire national. Le SEPA compte 36 États membres : Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Pays-Bas et Vatican. Le Royaume-Uni reste un pays SEPA malgré le Brexit.

SHA (Shared, c’est-à-dire frais des virements internationaux partagés entre l’émetteur et le bénéficiaire)
SHA indique un mode de facturation des frais selon lequel vous ne payez que les frais d’émission du transfert. Nous recevons votre paiement, déduction faite des frais bancaires correspondants, c’est-à-dire des frais intermédiaires.

6.8 Quelles sont les étapes à suivre par les clients italiens pour importer des véhicules et payer la TVA après avoir été facturés par OPENLANE Europe ?

Avec les nouvelles modalités de facturation, les clients italiens dont la TVA est liée à VIES sont désormais responsables de la procédure d’importation et du paiement de la TVA. La procédure diffère selon qu’il s’agit d’un véhicule à marge ou que la TVA est exclue :

Voitures à marge

Étape 1 : Contacter l’agence des recettes

Localisez le bureau de l’Agence des recettes approprié pour votre région.
Demandez un rendez-vous pour débloquer le numéro de châssis par téléphone ou en ligne.

Étape 2 : Préparer les documents requis Lors de votre rendez-vous, présentez les documents suivants :

L’original de la carte grise : Preuve de propriété du pays d’origine.
Facture d’achat : Détails du véhicule et du prix.
Preuve de paiement : Preuve de paiement (par exemple, reçu de virement bancaire).
Certificat de marge : Fourni par Openlane, confirmant que le véhicule a été vendu sous le régime de la marge (régime de TVA spécifique).

Étape 3 : Fournir des documents supplémentaires si nécessaire
L’agence fiscale peut demander d’autres documents (par exemple, dédouanement, certificat de conformité).

Étape 4 : Se présenter au rendez-vous
Présentez tous les documents et l’agence des recettes débloquera le numéro de châssis.

Étape 5 : Procéder à l’immatriculation du véhicule
Enregistrez le véhicule auprès de la Motorizzazione Civile (autorité chargée des véhicules à moteur), payez les taxes et obtenez les plaques italiennes et l’assurance.

Véhicules sans TVA

Guide pour l’importation de véhicules étrangers en Italie (véhicules hors TVA)

Étape 1 : Paiement de la TVA

Calculez la TVA due pour le véhicule.
Payez la TVA à l’aide du formulaire F24. Effectuer le paiement par virement bancaire ou par d’autres méthodes acceptées.

Étape 2 : Demander un reçu DEC

Soumettez les documents suivants à votre agence fiscale locale pour demander le reçu CED :
Facture d’achat : la facture originale détaillant l’achat du véhicule.
Formulaire F24 et preuve de paiement : Le formulaire F24 rempli et la preuve du paiement de la TVA.

Étape 3 : Vérifier si le châssis est bloqué lors de l’immatriculation
Si le châssis du véhicule est bloqué lors de la tentative d’immatriculation, vérifiez votre tiroir fiscal (Cassetto Fiscale) sur le portail en ligne de l’Agence des impôts.

Étape 4 : Résoudre le blocage du châssis (nécessaire uniquement en cas de blocage)
Si le châssis ne correspond pas ou si le paiement est insuffisant, contactez l’Agence des recettes pour demander le déblocage.

Étape 5 : Terminer l’enregistrement
Une fois le châssis débloqué, procédez à l’immatriculation du véhicule auprès de la Motorizzazione Civile, y compris au paiement des autres taxes et à l’obtention des plaques d’immatriculation italiennes.

5.1 Le véhicule a-t-il été accidenté ?

Malheureusement, nos partenaires ne nous fournissent pas toujours les informations relatives aux accidents. Nous ne partageons ce type d’informations en ligne que si nous en avons la certitude. S’il est essentiel pour vous de savoir si un véhicule a été accidenté, nous vous conseillons de vérifier les informations relatives aux dommages subis par le véhicule avant de placer une offre.

5.2 Si aucun carnet d’entretien n’est disponible, puis-je obtenir un historique de l’entretien ?

Si aucun carnet d’entretien n’est disponible, vous pouvez demander un historique de l’entretien,.

L’information que nous pourrions vous fournir est dépendante de sa disponibilité. C’est à dire que nous ferons la demande auprès du vendeur, mais il est possible que ni nous, ni lui ne connaissions l’historique de l’entretien.

Nous communiquons les carnets d’entretien tels qu’ils nous sont transmis par les vendeurs sans ajout.

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5.3 Puis-je acheter des véhicules électriques et transférer le contrat de location de la batterie ?

Le nombre de véhicules électriques proposés aux enchères augmente d’année en année. Voici ce que vous devez savoir avant d’enchérir sur des véhicules électriques, notamment en ce qui concerne le transfert du contrat de location de la batterie.

Les batteries des véhicules électriques sont souvent en location. Cela signifie qu’en cas de vente d’un tel véhicule, le contrat de location de la batterie doit être transféré au nouveau propriétaire. Pour Renault et Nissan, ce transfert est effectué par une entité financière. Cette entité doit exister dans le pays d’origine du véhicule. Si ce n’est pas le cas, le contrat de location de la batterie ne peut pas être transféré au nouveau propriétaire.

Pour les véhicules électriques italiens, la batterie est incluse. Nous ne vendons pas de véhicules électriques italiens dont la batterie est louée. En d’autres termes, il n’y a plus de location de la batterie.

Vous pouvez acheter nos véhicules électriques italiens en toute confiance. Si votre entreprise est enregistrée dans l’un des pays indiqués en rouge dans le tableau ci-dessous, vous ne pouvez pas transférer le contrat de location de la batterie. OPENLANE ne peut pas vous vendre ces véhicules électriques.

Si votre entreprise est enregistrée dans l’un des pays indiqués en vert, vous pouvez transférer le contrat de location de la batterie. OPENLANE peut vous vendre ces véhicules électriques. Vous devrez contacter immédiatement l’entité financière du constructeur automobile.

Pour les pays qui ne figurent pas sur la liste, il n’est pas possible de reprendre le contrat de location de la batterie. Ces informations sont les seules disponibles auprès de RCI, qui comprennent tous les contrats de location de batteries pour l’UE.

Les acheteurs de ces pays ne peuvent donc acheter que des véhicules dont la batterie n’est pas couverte par un contrat de location.

5.4 Comment reconnaître des photos de dommages ?

Sur le site web d’OPENLANE, il est facile de repérer un véhicule endommagé :

toutes les photos de ce véhicule portent la mention « endommagé ».
Si une photo indique un dommage spécifique, un triangle rouge apparaît dans le carrousel de photos.

5.5 Puis-je demander un historique de révision, un historique d’entretien ou un rapport d’entretien et de réparation ?

Oui, vous pouvez demander ces documents lorsqu’ils sont disponibles. Pour savoir si les informations sont disponibles ou non, consultez la page de détails du véhicule et allez à « Profil du véhicule », puis à « Documents et historique » (sous Spécifications).

Si les relevés d’entretien sont disponibles, mais que vous ne les avez pas reçus avec les documents originaux du véhicule, vous pouvez contacter notre service clientèle pour demander ces documents. Veuillez indiquer le numéro de référence du véhicule. Il faut compter environ 2 à 3 jours ouvrables pour recevoir les documents.

Veuillez noter que nous ne fournissons pas de cachets supplémentaires ni de modifications. Vous ne recevrez pas toujours un carnet d’entretien. Dans certains cas, vous ne recevrez qu’une copie papier des relevés d’entretien.

5.6 Le véhicule que j’ai acheté est couvert d’autocollants ou de logos. Seront-ils retirés avant la livraison ?

Oui. Tous les autocollants et les logos seront retirés avant la livraison de votre véhicule.

En vertu du contrat d’achat, OPENLANE est tenu de retirer tous les marquages, autocollants et logos apposés par le(s) propriétaire(s) précédent(s) du véhicule et de présenter au vendeur la preuve qu’ils ont été retirés. En effet, nous achetons des véhicules à des propriétaires de flottes sans partenariat exclusif, ce qui nous empêche de les revendre avec la marque existante.

Le retrait des autocollants est effectué avec le plus grand soin possible. Toutefois, en fonction de la qualité des autocollants et de l’adhésif utilisé, le retrait peut laisser des traces visibles, telles que des dommages à la laque ou à la peinture du véhicule.

4.1 Comment fonctionne le processus de négociation ?

À la fin d’une vente aux enchères, l’offre la plus élevée est envoyée au vendeur pour approbation. Les vendeurs disposent alors de 24 heures pour envoyer l’une des trois réponses suivantes via le portail OPENLANE Sell* :

Accepter l’offre– Cela signifie que le véhicule est vendu au plus offrant.
Refuser l’offre– Cela signifie que le véhicule n’est pas vendu et que le plus offrant n’est pas retenu. Le vendeur peut alors remettre le véhicule aux enchères.
Faire une contre-offre– Le vendeur propose un nouveau prix à l’acheteur. Ce prix doit être supérieur à l’offre gagnante initiale.

Si le vendeur choisit de faire une contre-offre, un nouveau délai de 24 heures commence à courir. Au cours de ce délai de négociation de 24 heures, l’acheteur et le vendeur doivent se mettre d’accord sur un nouveau prix. S’ils n’y parviennent pas, l’offre est automatiquement refusée et la vente n’a pas lieu d’être.

Lorsque l’acheteur reçoit une contre-offre, il a quatre possibilités :

Accepter l’offre –Cela signifie que l’acheteur accepte d’acheter le véhicule au prix indiqué dans la contre-offre.
Envoyer une nouvelle contre-offre – Le vendeur a alors la possibilité d’accepter ou de refuser l’offre, ou de faire une nouvelle contre-offre.
S’en tenir à l’offre initiale – Cela indique au vendeur que l’acheteur n’est pas disposé à payer plus que son offre la plus élevée. Le vendeur peut alors accepter ou refuser l’offre.
Abandonner la négociation – L’acheteur choisit de se retirer, le véhicule n’est pas vendu et le vendeur est libre de le remettre aux enchères.

Les acheteurs et les vendeurs peuvent s’envoyer des contre-offres jusqu’à la fin du délai de négociation de 24 heures. Chaque fois qu’une contre-offre est faite, OPENLANE en informe l’autre partie par courrier électronique afin qu’elle puisse réagir le plus rapidement possible.

* Le portail OPENLANE Sell n’est pas encore disponible dans tous les pays.

4.2 Puis-je négocier pour chaque véhicule ?

Non. Seuls les vendeurs utilisant le portail OPENLANE Sell peuvent envoyer et recevoir des contre-offres. Il est impossible de savoir à l’avance si un véhicule donné pourra être négocié ou non. Il est donc dans votre intérêt de maximiser vos chances de l’emporter lors de la vente aux enchères initiale.

Un vendeur ne peut entamer une négociation sur les ventes aux enchères dynamiques que jusqu’à ce que le prix de vente demandé pour le véhicule soit atteint. Pour les enchères ciblées ou les enchères avec achat immédiat, le vendeur ne peut négocier que si l’offre est inférieure au prix fixé.

4.3 Que se passe-t-il si les 24 heures sont écoulées sans qu’un accord ait été conclu ?

Dans ce cas, un compte à rebours de 24 heures commence à partir du moment où est faite la première contre-offre du vendeur. Si ni vous ni le vendeur n’avez accepté l’offre, la dernière offre est automatiquement refusée et la vente n’a plus lieu d’être. Le vendeur peut alors choisir de remettre le véhicule aux enchères.

4.4 Puis-je utiliser mon téléphone portable pour négocier ?

Le site web openlane.eu est parfaitement adapté aux appareils portables, ce qui vous permet de négocier à partir de n’importe quel ordinateur ou smartphone disposant d’une connexion internet.

4.5 Que se passe-t-il si je maintiens mon offre ?

Cela indique à l’autre partie que vous n’êtes plus disposé à augmenter votre prix. L’autre partie devra accepter ou refuser cette offre, car à ce stade, il n’y a plus aucune marge pour des contre-offres.

4.6 Que se passe-t-il si j’abandonne la négociation ?

L’abandon de la négociation vous permet de renoncer à la vente. Toutes les offres sont annulées et le vendeur peut décider de remettre le véhicule aux enchères.

4.7 Comment saurai-je si j’ai reçu une contre-offre ?

Vous recevez une notification par courrier électronique dès qu’une contre-offre est faite, alors surveillez bien votre boîte de réception. Sur le site openlane.eu, les contre-offres sont affichées dans la rubrique « Décision en attente » de Mes offres.

3.1 Quel est le moyen le plus efficace de rechercher des véhicules ?

Vous recherchez un véhicule particulier ? Ou une gamme de véhicules différents qui conviennent à votre clientèle ou à votre entreprise automobile ? Vous pouvez utiliser différentes options de recherche pour rechercher des véhicules.

Il y a trois façons de trouver le véhicule que vous recherchez :

Recherche rapide
Effectuez une recherche rapide à partir de la page d’accueil, en sélectionnant quelques critères. Cliquez sur le bouton « Recherche » pour débuter votre recherche. La quantité de critères est ici limitée. Si vous souhaitez effectuer une recherche plus détaillée, choisissez l’option 2.
Recherche avancée
Cliquez sur Trouver des véhicules et utilisez les critères de recherche les plus appropriés : la marque, le modèle, le type de carburant, la fourchette de prix ou peut-être le type de vente aux enchères … C’est vous qui décidez. De plus, vous pouvez vous connecter et enregistrer vos filtres de recherche afin de faciliter et d’accélérer vos recherches à venir.
Aperçu des enchères
Vous pouvez également filtrer les résultats à partir de la page Ventes aux enchères. Définissez vos filtres dans la partie gauche de l’écran et vous trouverez rapidement et facilement le véhicule que vous recherchez. Vous pouvez également enregistrer ces recherches pour les réutiliser ultérieurement.

Voici quelques conseils utiles que vous pouvez suivre :

Notifications par courriel
Vous pouvez demander au système de vous avertir lorsque des véhicules correspondant à vos recherches sauvegardées apparaissent sur le site web. Inutile de parcourir les 12 000 véhicules proposés chaque jour. Il vous suffit de vous détendre et d’attendre. Pour recevoir une notification par courrier électronique, suivez les étapes suivantes :
1. Connectez-vous à « Mon compte ».
2. Cliquez sur « Paramètres » puis sur « Notifications ».
3. Cochez la case « Autoriser la réception d’e-mails basés sur les critères de mes Recherches enregistrées ».
Application mobile
L’application mobile OPENLANE vous permet de trouver des véhicules, de gérer vos enchères et de rester informé des événements les plus importants des ventes aux enchères. Cliquez ici pour savoir comment utiliser l’application et en tirer le meilleur parti.

3.2 Comment fonctionne la mise aux enchères ?

Une fois inscrit sur OPENLANE, vous pouvez participer à des ventes aux enchères. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la manière de faire une enchère ici. Vous trouverez différents types de ventes aux enchères sur notre site d’enchères automobiles en ligne. Chaque type a ses avantages spécifiques.

Pour vous préparer à gagner, nous vous recommandons toujours de vous renseigner sur le processus, depuis l’offre jusqu’au paiement et à la livraison.

3.3 Comment faire une offre ?

Une fois que vous vous êtes inscrit auprès d’OPENLANE avec un numéro de TVA et une adresse électronique valides, vous pouvez participer à des ventes aux enchères. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la manière de faire une enchère ici. N’oubliez pas que chaque offre est contraignante. Il n’est pas permis d’annuler une offre placée.

Vous ne pouvez pas placer d’offre ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas placer d’offre :

Vous n’êtes pas connecté. Cela peut vous paraître évident mais dans la réalité, cela se produit bien plus souvent que vous ne le croyez.
Notre système vérifie la validité des numéros de TVA. S’il estime que le vôtre n’est pas valide, il vous bloque automatiquement.
Un de vos paiements est en retard. Conformément à nos Conditions générales, vous êtes tenu de payer un véhicule dans les deux jours ouvrables suivant la confirmation de la transaction. Notre système vous enverra un rappel après quatre jours ouvrables. Après six jours, votre compte sera bloqué et vous ne pourrez plus enchérir.
Le service clientèle vous a retiré le droit d’utiliser votre compte pour des raisons telles que des documents de livraison finale en attente, un comportement indésirable, des véhicules annulés, une communication ou une conduite non professionnelle, etc.

3.4 Pourquoi et quand les ventes aux enchères sont-elles parfois prolongées ?

Si vous participez à nos ventes aux enchères, vous rencontrerez peut-être deux types de prolongation d’enchères : x-Time et Ultimo. Les deux ont pour objectif de vous permettre de soumettre votre dernière meilleure offre.

x-Time

x-Time est une phase particulière qui commence après la phase initiale de l’enchère. Pendant la phase x-Time, les véhicules de cette vente sont à nouveau ‘ouverts pour une ultime enchère’. Vous trouverez des informations détaillées sur cette procédure ici ! Le plus offrant à la fin de la phase x-Time est presque certain d’être choisi.

CONSEIL : Utilisez « Mes offres » pour suivre et améliorer votre offre pendant la phase x-Time et remportez l’enchère !

Ultimo

5 minutes supplémentaires pour remporter plus de véhicules
Avec Ultimo, si vous remportez une enchère, vous disposez immédiatement de 5 minutes supplémentaires pour présenter votre meilleure et dernière offre. Cela vous permet d’augmenter considérablement vos chances de réussite. Au fil des ans, nous avons reçu de nombreuses demandes de clients souhaitant augmenter leur offre alors que la vente aux enchères était déjà terminée. Dans la plupart des cas, ces clients avaient remporté l’enchère mais s’étaient rendu compte que leur offre avait peu de chances d’être acceptée par le vendeur. Si vous détenez l’enchère la plus élevée à la fin d’une vente aux enchères, vous recevrez une notification par courrier électronique et/ou dans votre navigateur. En plus de vous informer que vous avez remporté l’enchère, cette notification contiendra une invitation unique à soumettre votre meilleure et dernière offre. En cliquant sur le lien, vous serez dirigé vers la page Car Detail du véhicule concerné.

Les enchères suivantes sont exclues des enchères Ultimo

Les enchères x-Time
Les enchères avec achat immédiat qui ont atteint le prix avec achat immédiat
Les enchères ciblées qui ont atteint le prix cible.

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3.5 Lorsque j’ai remporté une enchère, est-ce que je reçois toujours le véhicule ?

Si votre offre est la plus élevée à la fin de la vente aux enchères, cela ne signifie pas automatiquement que vous remportez le véhicule. Dans la plupart des cas, la décision finale revient au vendeur. Le vendeur peut décider d’accepter l’offre ou de la refuser. Une décision est prise dans les deux jours ouvrables (ou parfois plus longtemps, auquel cas le délai de cette décision sera indiqué sur la page de description du véhicule). Chaque offre reste valable jusqu’à ce que la décision finale soit prise.

Comment savoir si le vendeur vous a attribué le véhicule ?

1. Via Mon compte :
• Lorsque le vendeur accepte de vous céder le véhicule, celui-ci passe du statut « En attente de l’accord du vendeur » au statut « À finaliser » dans « Mes commandes ». Ici, vous devez confirmer le véhicule.

• Si le vendeur décide de ne pas vous attribuer le véhicule, celui-ci passera automatiquement de « En attente de l’accord du vendeur » à « Historique de mes véhicules perdus » dans le dossier « Archives ». Ce dernier dossier comprend également les véhicules pour lesquels vous avez fait une offre mais que vous n’avez pas remportés. Il stocke toutes les offres des trois derniers mois.

2. Par courriel :
Vous pouvez choisir de recevoir des courriels automatiques vous informant de l’attribution ou non du véhicule. Vous pouvez modifier vos paramètres de messagerie dans « Mon compte », dans « Paramètres du compte », sous « Modifier mes paramètres de notification ».

3. Attribution garantie
Vous ne souhaitez pas dépendre du bon vouloir du vendeur pour que vos offres soient acceptées ? Dans ce cas, vous avez deux possibilités. OPENLANE organise des ventes aux enchères avec garantie d’attribution. Recherchez :

Enchères avec achat immédiat : vous pouvez éviter tout le processus d’enchères en étant le premier à indiquer le prix d’achat immédiat. Le véhicule vous sera attribué à la fin de la vente aux enchères.
Enchères ciblées : si votre offre gagnante est au moins aussi élevée que le prix cible, le véhicule vous sera attribué à la fin de l’enchère.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les différents types de ventes aux enchères organisées par OPENLANE et les avantages qu’ils présentent pour vous et votre situation particulière.

3.6 Que se passe-t-il si je souhaite annuler mon achat ?

Chaque offre est engageante.

Si l’enchère n’est pas terminée, vous avez la possibilité de cliquer sur « annuler mon offre ».

Si l’enchère est terminée, vous ne pouvez pas annuler une offre que vous avez faite. Le vendeur a le choix de refuser votre offre, mais cette décision reste à son entière discrétion.

Si votre offre est acceptée et que le véhicule vous est attribué, vous êtes tenu de finaliser cette transaction. Le paiement doit être effectué.

Si vous refusez de payer ? Vous rompez un contrat juridique. Outre les conséquences juridiques évidentes que cela entraîne, vous serez bloqué chez OPENLANE.

Pour une explication complète de notre politique en matière d’annulations, veuillez lire nos Conditions générales, en particulier la section « Blocage et annulations ».

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3.7 La directive européenne relative aux droits des consommateurs s’applique-t-elle à mon achat ?

Les clients d’Europe continentale ne peuvent pas annuler un achat en invoquant la directive européenne sur les droits des consommateurs (directive 2011/83/EU).

Article 2.1. La directive 2011/83/EU du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs définit le consommateur comme « toute personne physique qui, dans les contrats relevant de la présente directive, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale” ; En outre, la Cour de justice européenne a déjà établi que les mesures de protection des consommateurs ne sont pas applicables aux contrats à double finalité, sauf si l’usage professionnel est pratiquement inexistant.

Étant donné que vous êtes une société ou un commerçant personne physique, la directive européenne sur les droits des consommateurs – ainsi que toute autre législation protégeant les consommateurs – ne s’applique pas à notre relation commerciale. En outre, les articles 4.1.2 et 8.1. de nos Conditions générales prévoient que le véhicule est acheté à des fins professionnelles importantes.

3.8 Comment faire une réclamation ?

L’état du véhicule ou le service que vous avez reçu n’ont pas répondu à vos attentes ? Nous voulons en savoir plus ! Nous avons mis en place des procédures pour garantir un traitement rapide et équitable de votre réclamation.

Veuillez lire notre politique en matière de réclamations. Elle contient des informations détaillées sur la manière dont nous traitons les réclamations. Elle comprend également une liste d’éléments ne pouvant faire l’objet d’une réclamation.

Vous trouverez notre politique en matière de réclamations dans « Mon compte », sous « Réclamations ».

Si votre réclamation porte sur un élément couvert par notre politique de réclamations, vous pouvez la soumettre directement dans « Mes réclamations » :

sélectionnez « Réclamations ».
Sélectionnez « Faire une nouvelle réclamation ».
Sélectionnez le véhicule en question.
Saisissez les détails de la réclamation et ajoutez toute image/vidéo ou tout document supplémentaire à l’appui de votre demande.

Si vous ne trouvez pas votre véhicule dans la section « réclamations », veuillez envoyer votre réclamation et tout document/vidéo/toute image supplémentaire directement à claims@openlane.eu.

Notre service des réclamations examinera votre réclamation et en vérifiera la validité sur la base de nos Conditions générales. Vous serez informé directement par courriel par l’adresse e-mail claims@openlane.eu.

Vous disposez d’un délai de cinq jours pour accepter le résultat. Si vos coordonnées bancaires sont nécessaires, nous vous demanderons de les fournir dans ce délai de cinq jours.

3.9 Pourquoi la vente de voitures néerlandaises à des acheteurs non européens fait-elle l’objet de restrictions ?

Cela est lié à une taxe spéciale sur les véhicules, appelée BPM, qui est liée aux émissions de CO2 d’un véhicule, ce qui est le cas pour la grande majorité des véhicules néerlandais.

L’une des réglementations fiscales néerlandaises stipule que le remboursement de la taxe automobile payée (BPM) n’est autorisé que pour les voitures BPM néerlandaises qui ont été exportées et immatriculées de manière permanente/durable dans un pays de l’UE/EEE*.

Les autorités fiscales néerlandaises ont mené une enquête en 2019 et ont conclu que l’exportation de voitures BPM vers des pays hors UE/EEE n’est pas autoriséeet peut entraîner des taxes supplémentaires.

* Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Suède et Royaume-Uni.

3.10 Comment OPENLANE répond-il aux exigences grecques relatives aux véhicules importés ?

Le gouvernement grec a plusieurs exigences importantes pour les voitures importées. Bien qu’OPENLANE s’engage à soutenir les concessionnaires automobiles professionnels dans l’exportation de véhicules, il est difficile de garantir que tous nos véhicules sont conformes à toutes les réglementations d’importation des différents pays de notre marché. Cependant, nous améliorons continuellement la disponibilité des informations et de la documentation sur les véhicules. Voici ce avec quoi nous vous aidons aujourd’hui :

Validité du contrôle technique : Pour certaines voitures, la date de validité du contrôle technique est facilement disponible sur notre site Web. Vous pouvez la trouver sur la page de description de la voiture sous « État ».

Pour les voitures pour lesquelles ces informations ne sont pas indiquées sur notre site Web, nous vous conseillons de consulter les ressources suivantes :

Voitures belges de plus de 4 ans
Voitures néerlandaises de plus de 3 ans *
Voitures italiennes de plus de 4 ans
Voitures françaises de plus de 4 ans – les informations concernant la validité du contrôle technique ne sont pas disponibles
Voitures allemandes de plus de 3 ans – si elles sont disponibles, la validité du contrôle technique est toujours mentionnée sur notre site Web.
Voitures suédoises

* IMPORTANT : Pour la majorité des véhicules néerlandais de plus de 3 ans, OPENLANE fournit des documents de véhicule allemands. Dans ce cas, le document de contrôle technique allemand n’est pas délivré.

Disponibilité du document de contrôle technique : actuellement, ce document n’est pas obligatoire pour l’exportation de voitures. OPENLANE fournit ce document uniquement si nous le recevons du vendeur.

Norme EURO : OPENLANE fournit toutes les informations concernant la norme d’émission reçues du vendeur ou d’une base de données externe. Nous vous conseillons de consulter une autre source pour obtenir les informations exactes concernant les normes Euro 5a et Euro 5b.

Attention : un contrôle technique manquant n’est pas considéré comme une raison valable pour demander l’annulation d’un véhicule attribué.

3.11 OPENLANE vend-il uniquement des véhicules d’occasion ?

Bien qu’OPENLANE ne vende que des véhicules d’occasion, la directive européenne sur la TVA stipule qu’un véhicule est toujours considéré comme neuf s’il remplit l’une des conditions suivantes :

le véhicule a été utilisé pendant moins de six mois à compter de la date de mise en service, ce qui signifie que l’acheteur a pris possession du véhicule dans les six mois qui ont suivi sa mise en service.
Le véhicule n’a pas parcouru plus de 6000 kilomètres.

Les véhicules qui remplissent l’une ou l’autre de ces conditions sont toujours considérés comme neufs et les procédures d’immatriculation sont les mêmes que pour un véhicule neuf. Les factures d’OPENLANE sont créées automatiquement, dès réception du paiement du véhicule, conformément à la législation et au régime de TVA belges. Toutes les dispositions légales en la matière sont mentionnées sur la facture. Attention : lors de la revente de ces biens, les acheteurs de l’Union européenne ne pourront pas appliquer les régimes spéciaux applicables aux biens d’occasion qui seraient éventuellement prévus par leur législation nationale.

2.1 Comment modifier mon mot de passe ?

Souhaitez-vous modifier votre mot de passe ? Cela ne pose pas de problème.

Pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à « Mon compte », allez dans « Paramètres » et cliquez sur « Connexion &amp ; Sécurité ». Nous vous déconseillons d’utiliser des caractères spéciaux (ẫ, Ề, ệ, ồ, ỳ, ẵ, etc.) dans votre mot de passe. Il va de soi qu’en cas d’oubli de votre mot de passe, vous ne pourrez pas accéder à votre compte. Dans ce cas, vous devez réinitialiser votre mot de passe. Pour ce faire, il vous suffit de suivre les étapes simples suivantes :

cliquez sur le bouton de connexion et cliquez sur « Mot de passe oublié ».
Saisissez votre nom d’utilisateur et cliquez sur « Envoyez-moi un e-mail ».
Un nouveau mot de passe vous sera envoyé par courriel. Cette opération peut prendre plusieurs minutes. Si l’e-mail n’est pas arrivé après un certain temps, veuillez vérifier votre dossier de courrier indésirable.
Saisissez le nouveau mot de passe sur l’écran de connexion.
Votre accès au site sera alors rétabli. N’oubliez pas d’aller dans « Mon compte » afin de modifier votre mot de passe temporaire en le remplaçant par un mot de passe de votre choix.

2.2 Pourquoi mon compte est-il bloqué ?

Votre compte peut être bloqué pour différentes raisons :

vous n’avez pas été vérifié en tant que négociant ou concessionnaire automobile professionnel. Si vous êtes un client d’Europe continentale, vous devrez fournir une copie de votre pièce d’identité et la preuve que vous êtes un négociant ou un concessionnaire automobile.
Le numéro de TVA de votre entreprise semble être invalide
Le service clientèle vous a retiré le droit d’utiliser votre compte pour des raisons telles que des documents de livraison finale en attente, un comportement indésirable, des véhicules annulés, une communication ou une conduite non professionnelle, etc.
Votre paiement est en retard. La procédure de paiement varie en fonction du lieu.
Les clients de Biélorussie,d’Ukraine ou de Russie ne pourront pas, jusqu’à nouvel ordre, faire d’enchères sur des véhicules ou acheter des véhicules sur OPENLANE. Nous ne sommes plus en mesure de garantir un service fluide vers ces pays.

Si vous avez plus de quatre jours de retard dans le paiement de votre véhicule, vous recevrez un rappel amical automatique. Si le paiement n’est pas reçu dans son intégralité dans les six jours, le système vous empêchera automatiquement de participer à d’autres ventes aux enchères, et ce jusqu’à ce que le paiement ait été confirmé par notre banque. Votre compte sera alors rétabli.

2.3 Pourquoi ne puis-je (toujours) pas me connecter ?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas vous connecter à notre plate-forme :

Vous avez utilisé un nom d’utilisateur et/ou un mot de passe incorrect
Votre compte n’est pas encore activé et doit être vérifié par notre service clientèle
Votre compte est suspendu parce que vous n’êtes pas un négociant ou un concessionnaire automobile professionnel
Votre compte est suspendu parce que votre numéro de TVA n’est pas valide
Votre compte est suspendu à la suite d’une décision interne conformément à nos Conditions générales d’utilisation

2.4 Puis-je utiliser OPENLANE sur mon smartphone ?

Nous avons maintenant une application mobile OPENLANE disponible pour Android et téléphones iOS.

Cette application mobile vous aidera à gérer et à placer vos enchères et à suivre les enchères en temps réel, où que vous soyez. L’application est disponible en 17 langues.

Quels autres avantages l’application vous offre-t-elle ?

Enchérissez simultanément sur des véhicules lors de différentes enchères
Recherchez des véhicules en utilisant les critères suivants :
- Marque et modèle
- Gamme de prix
- Plage de kilométrage
- Date d’immatriculation
- Type de carrosserie
- Type de carburant
- Type de transmission
Recevez des notifications en temps réel sur les événements d’enchères les plus importants
Affichez les images des voitures, les détails de l’équipement, les informations sur les dommages, les coûts d’enchères et le transport options.

Remarque : Pour utiliser l’application, vous aurez besoin d’un compte OPENLANE valide. Cliquez ici pour vous inscrire

Téléchargez l’application sur Google Play (Android)
Téléchargez l’application sur l’App Store (iOS)

2.5 Comment créer un compte d’enchérisseur ?

Lorsque vous enregistrez votre entreprise sur OPENLANE, nous vous donnons un nom d’utilisateur et un mot de passe. Cependant, il vous est possible de créer des comptes d’enchérisseur pour vos employés ou vos acheteurs. Dans ce cas, chacun d’eux aura son propre identifiant et mot de passe, qu’ils pourront utiliser pour se connecter et placer des enchères au nom de votre entreprise. Le contrat et le processus A-Z sont gérés par le compte principal. OPENLANE ne traite qu’avec le compte principal.

En tant que titulaire du compte principal, vous pouvez ouvrir ou fermer des comptes d’enchérisseur. Cependant, vous êtes également responsable des actions de vos enchérisseurs. Chaque enchère qu’ils font est juridiquement contraignante. Vous devez donner suite à ces enchères. Suivez les étapes ci-dessous pour créer un compte d’enchérisseur. Nous soulignons également que le service client ne fournira des informations concernant les voitures que si le numéro de téléphone de l’appelant ou l’adresse e-mail de l’expéditeur correspondent à ceux fournis par le compte principal.

ÉTAPE 1 : Démarrage
Connectez-vous à « Mon compte ». Accédez à « Enchérisseurs ».

ÉTAPE 2 : Créer un compte d’enchérisseur
Cliquez sur « Ajouter un nouvel enchérisseur ».

ÉTAPE 3 : Renseignez les informations
Remplissez le formulaire avec les informations d’identification correctes pour chaque nouvel enchérisseur.

ÉTAPE 4 : Terminé
C’est aussi simple que cela. Vous avez maintenant terminé. Ils peuvent désormais commencer à placer des enchères. N’oubliez pas – et rappelez-leur – que toutes les enchères sont juridiquement contraignantes.

Gestion des enchérisseurs
En tant que titulaire du compte principal, vous pouvez désormais trouver vos utilisateurs via les filtres et la recherche. Si vous souhaitez empêcher un enchérisseur de faire une offre ou d’accéder complètement à la plateforme, vous pouvez le faire via la page de contact principale sous Paramètres. N’oubliez pas non plus que vos comptes d’enchérisseur ont accès à l’aperçu Transport du compte principal.

2.6 Comment puis-je joindre le service clientèle ?

Chez OPENLANE, nous sommes toujours heureux d’avoir de vos nouvelles.

1. Optez pour la commodité de notre fonction Chatbot, disponible en plusieurs langues. Obtenez une assistance instantanée à tout moment grâce à notre chatbot toujours disponible. Si le chatbot n’a pas la réponse à votre question, entrez en contact avec un agent du service clientèle via Live Chat pendant les heures de bureau, de 8 h à 19 h CET. Pour les questions non résolues en dehors des heures de bureau, vous pouvez ouvrir un dossier.
N’oubliez pas de vous connecter à notre site web pour accéder au chatbot. Vous pouvez démarrer une session de chat en cliquant sur l’icône de chat en bas à droite de la page d’accueil.

2. Consultez la FAQ ou ouvrez l’auto-Assistance. Consultez notre FAQ ou ouvrez l’auto-Assistance pour obtenir des réponses immédiates à un large éventail de questions des clients.

3. Envoyez-nous un courriel. Si vous’êtes incapable de trouver la réponse dont vous avez besoin dans notre FAQ, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel. Notre équipe du service clientèle, qui travaille rapidement, vous répondra dans les 24 heures.

4. Pour les clients qui disposent d’une équipe dédiée à leur compte, connectez-vous à Mon compte pour consulter leurs coordonnées.

Veuillez noter que le propriétaire de l’entreprise (titulaire du compte principal) est censé être le point de contact pour tous les enchérisseurs de son compte. Nos agents du service clientèle ne sont autorisés à fournir d’informations sur les véhicules qu’au propriétaire de l’entreprise (titulaire du compte principal). Pour éviter toute confusion, assurez-vous que le numéro de téléphone à partir duquel vous appelez ou l’adresse à partir de laquelle vous envoyez un courrier électronique correspondent aux coordonnées que nous avons pour votre entreprise.

2.7 Puis-je modifier mes paramètres linguistiques ?

Oui, vous pouvez le faire ! Il suffit de suivre les étapes suivantes :

1. Connectez-vous à notre site web.
2. Cliquez sur l’onglet « Mon compte » en haut de la page.
3. Allez dans « Paramètres ».
4. Sous « Préférences linguistiques », vous pouvez modifier vos préférences linguistiques à l’aide du menu déroulant.

1.1 Puis-je utiliser OPENLANE ?

Nos ventes aux enchères s’adressent aux concessionnaires et négociants automobiles professionnels, et non aux particuliers. Ils doivent être représentés par des personnes autorisées à conclure des contrats juridiquement contraignants conformément à la législation en vigueur.

Pour s’inscrire sur OPENLANE, les clients doivent fournir les informations d’identification de leur société et de son affiliation à la TVA. Ils sont également tenus de nous permettre de contrôler leurs activités. C’est pourquoi ils doivent nous fournir leurs codes NACE.

Si vous répondez à ces critères, veuillez suivre ce lien pour vous inscrire auprès de nous.

1.2 Comment s’inscrire ?

OPENLANE est uneplace de marché automobilequi s’adresse spécifiquement aux négociants et aux concessionnaires professionnels. L’inscription est gratuite, quel que soit votre lieu de résidence. Vous trouverez ci-dessous les modalités d’inscription

1.  Veuillez indiquer votre numéro de TVA
Veuillez indiquer votre numéro de TVA et cliquer sur « Vérifier le numéro de TVA ». Le système vérifiera automatiquement la validité de votre numéro de TVA.

2.   Informations sur la société et coordonnées
Veuillez compléter les informations sur votre société et les coordonnées. Veillez à saisir une adresse électronique valide. Choisissez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, et indiquez si vous souhaitez être informé par courrier électronique ou par téléphone (vous pouvez modifier ces informations ultérieurement sur votre portail « Mon compte »). Veuillez confirmer que vous êtes un négociant automobile professionnel, acceptez les conditions générales, cliquez sur Soumettre et le tour est joué !

3.  Confirmez votre adresse électronique
Immédiatement après votre inscription, vous recevrez un courriel de confirmation. Veuillez cliquer sur le lien pour activer votre compte. Si vous sautez cette étape, vous ne pourrez pas lancer de vente aux enchères !

4.   Première enchère remportée
Que se passe-t-il si votre offre est retenue ? Il est maintenant temps de vérifier votre identité. Téléchargez une copie de votre carte d’identité dans « Mon compte ». Nous procéderons à sa vérification dans un délai d’un jour ouvrable. Dans l’intervalle, vous ne pourrez pas placer d’offres. Lorsque votre identification aura été approuvée, vous pourrez faire autant d’enchères que vous le souhaitez.

5.  Achat de cinq véhicules
Lorsque vous aurez acheté cinq véhicules, il faudra que vous nous fournissiez vos documents d’entreprise. Téléchargez une copie des documents d’enregistrement de votre entreprise dans « Mon compte ». Nous utiliserons ces documents pour vérifier votre statut de négociant automobile professionnel.

6.  Accès complet à OPENLANE
Après validation de votre carte d’identité et des documents d’enregistrement de votre entreprise, vous bénéficiez d’un accès complet à OPENLANE !

1.3 Comment puis-je prouver mon activité de négociant ou de concessionnaire automobile ?

Si vous vous êtes inscrit à OPENLANE, nous vous demanderons de prouver que vous êtes un négociant ou un concessionnaire automobile professionnel. La manière la plus simple de le faire est de fournir vos codes NACE. Vous les trouverez dans les documents d’enregistrement de votre entreprise.

Si les codes NACE relatifs au commerce de véhicules automobiles (45.11, 50.10…) ne sont pas mentionnés dans les documents d’enregistrement de votre entreprise, votre accès à notre plateforme sera bloqué. Dans ce cas, nous vous conseillons d’étendre les activités de votre entreprise dans votre pays.

FAQ

1. Inscription

2. Connexion & Compte

3. Mise aux enchères

4. Négociation

5. Description du véhicule

6. Coût & Paiements

7. Transport et enlèvement

8. Documents de transport et d'enlèvement

9. Documents du véhicule et autres documents connexes

Pour les acheteurs

x-Time

Ultimo

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