Une fois que vous avez remporté l’enchère et que le vendeur vous a attribué le véhicule, vous disposez d’un jour ouvrable pour finaliser l’achat du véhicule en ligne. Après réception de l’invitation à payer, vous êtes tenu de payer le véhicule par virement bancaire dans les deux jours ouvrables. Il est possible d’effectuer des paiements pour plusieurs véhicules en un seul transfert.

Veuillez toujours indiquer les numéros de référence de tous les véhicules que vous avez payés. Cela nous permet de suivre toutes les transactions et de traiter vos paiements plus rapidement. Dès que vos paiements auront été reçus et traités, vous recevrez un courriel de confirmation et toutes les factures correspondantes seront disponibles en ligne dans « Mon compte ».

Important : Nous n’acceptons que les paiements provenant d’un compte bancaire enregistré au nom de votre société et du pays où votre société est enregistrée. En outre, le paiement doit être effectué dans son intégralité. En cas de paiements partiels d’un véhicule, nous facturons des frais supplémentaires.

Conformément à nos Conditions générales, nous n’acceptons pas les paiements en espèces ni les paiements provenant de sociétés dont le numéro de TVA n’est pas valide. Le remboursement d’un paiement reçu entraîne l’annulation de l’achat et dans ce cas, nous facturons des frais supplémentaires. Lorsqu’un véhicule n’est pas payé à sa date d’échéance, cela nous donne le droit de reporter la fourniture ultérieure de biens et/ou de services.

Pour une communication rapide et précise concernant votre véhicule, veuillez toujours indiquer son numéro de référence ou son numéro de châssis. Vous pouvez consulter l’intégralité du processus d’achat ici.

Le meilleur moyen de suivre vos achats est de consulter la rubrique « Mes commandes ». Lorsque nous avons reçu votre paiement, vous pouvez facilement le voir ici. Votre facture apparaîtra également dans la rubrique « Mes commandes ».

Vous recevrez également un courriel de notre part dès que le paiement aura été confirmé par nos comptables et que votre facture aura été traitée. Pour les véhicules livrés, la facture apparaît sous forme de fichier PDF dans la rubrique « Mes commandes ».

Inscription ? Gratuit. Enchères ? Gratuit. Assistance client ? Gratuit. En fait, OPENLANE ne vous facture rien à moins que vous ne réussissiez à acheter ou à vendre un véhicule. Une bonne affaire ? Nous le pensons.

Si vous remportez une enchère, certains frais obligatoires s’appliquent. Il s’agit notamment des frais d’importation spécifiques à chaque pays, des frais d’enchères et des frais pour les documents douaniers associés. N’oubliez pas de toujours prendre ces frais en compte lors du calcul de votre enchère.

Les frais d’enchères dépendent du montant que vous payez finalement pour un véhicule. Cependant, nous garantissons un service personnalisé de haute qualité, quel que soit le montant que vous payez. Chaque véhicule acheté entraîne également des frais de pays. Ces frais dépendent du pays dans lequel le véhicule est vendu. Vous les trouverez toujours indiqués sur la page des détails du véhicule.

De plus, pour un nombre limité de vendeurs, nous facturons des frais supplémentaires. Pour une transparence totale, ceux-ci apparaissent sous « Frais spécifiques au vendeur » sur la page détaillée du véhicule. Ces frais s’appliquent principalement aux vendeurs qui proposent leurs véhicules exclusivement sur openlane.eu.

* Les tarifs sont applicables à compter du 16/12/2024.

Frais pour les documents d’exportation (clients d’Europe continentale) 

Frais de transport
N’oubliez pas que lorsque vous commandez un transport chez nous, des frais de transport vous seront facturés. Cela dépend de votre emplacement et de l’emplacement du véhicule que vous achetez. Vous pouvez en savoir plus sur le transport ici.

IMPORTANT : Les frais pour le service Optimo s’élèvent à 145 €.

Si vous choisissez d’organiser vous-même votre transport international, des frais de prise en charge de 80 € seront facturés pour couvrir les frais de traitement et d’administration. Pour les transports nationaux et les véhicules ou destinations pour lesquels OPENLANE ne propose pas de solution de transport, les frais de prise en charge ne seront pas applicables.

IMPORTANT
1. Si vous commandez un transport à un stade ultérieur du processus, les frais de prise en charge ne peuvent pas être remboursés.
2. Le transport ne peut pas être annulé après le paiement

Nous proposons également des véhicules à marge : pour ces véhicules, la TVA est incluse dans le prix du véhicule. Pour ces véhicules à marge, nous fournissons un document supplémentaire, le « certificat de marge », qui atteste du régime spécial de TVA sur la marge pour les véhicules d’occasion.

Ce certificat apparaît sous la forme deFichiers PDF dans‘Mon compte’ .

La grande majorité des véhicules néerlandais sont soumis à une taxe intérieure sur les véhicules appelée BPM, qui est liée aux émissions de CO2 d’un véhicule. BPM est l’abréviation néerlandaise de « taxe sur les véhicules de tourisme et les motocycles ».

Un montant brut fiscal de BPM est dû pour tout véhicule neuf ou importé qui est immatriculé pour la première fois aux Pays-Bas et qui est soumis au BPM. Ce montant est amorti chaque mois suivant l’immatriculation selon un tableau d’amortissement fixe, une liste de prix ou un rapport d’évaluation.

L’imputation du BPM résiduel ne s’applique qu’aux ventes nationales, c’est-à-dire si un véhicule soumis au BPM est vendu à un autre propriétaire néerlandais et s’il reste immatriculé aux Pays-Bas.

En cas de ventes internationales (véhicules néerlandais vendus à l’exportation), le BPM résiduel ne sera pas facturé au client international.

Dans ce cas, OPENLANE Pays-Bas est le dernier propriétaire néerlandais qui doit payer le reste du montant du BPM et qui a la possibilité de se le faire rembourser sous certaines conditions lors de la désimmatriculation et de l’exportation du véhicule.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur le BPM sur le site de l’administration fiscale néerlandaise :

• anglais
• néerlandais

Pour pouvoir effectuer des paiements, vous devez comprendre les différents codes bancaires concernés. Vous trouverez ci-dessous une explication de ces codes et des types de transactions auxquels ils s’appliquent.

IBAN (International Bank Account Number ou Numéro International de Compte Bancaire)
Un code IBAN est un numéro normalisé et reconnu au niveau international qui permet d’identifier un compte bancaire. Il comporte jusqu’à 34 caractères alphanumériques. Il commence par le code du pays à deux lettres, suivi de la clef de contrôle à deux chiffres qui confirme la validité de l’IBAN, et se termine par un RIB/BBAN (Relevé d’Identité Bancaire/Basic Bank Account Number) qui contient des informations spécifiques sur la banque et le compte. Le format du RIB/BBAN varie d’un pays à l’autre, mais il comprend généralement un code banque et un code guichet.

BIC (Bank Identifier Code ou Code d’Identification des Banques), aussi connu sous le nom de code SWIFT
Le code BIC et le code SWIFT désignent la même chose : il s’agit d’un code de 8 à 11 caractères utilisé pour identifier une banque spécifique lors d’une transaction internationale. Chaque banque possède un code BIC/SWIFT unique qui garantit que les transferts d’argent aboutissent au bon endroit.

SEPA (Single Euro Payments Area, Espace unique de paiements en euros)
Le SEPA est un réseau paneuropéen qui permet d’envoyer et de recevoir des paiements en euros (€) entre deux comptes bancaires au sein de la zone euro. Avec le SEPA, transférer de l’argent au sein de la zone euro est aussi facile qu’un virement bancaire national. Le SEPA compte 36 États membres : Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Pays-Bas et Vatican. Le Royaume-Uni reste un pays SEPA malgré le Brexit.

SHA (Shared, c’est-à-dire frais des virements internationaux partagés entre l’émetteur et le bénéficiaire)
SHA indique un mode de facturation des frais selon lequel vous ne payez que les frais d’émission du transfert. Nous recevons votre paiement, déduction faite des frais bancaires correspondants, c’est-à-dire des frais intermédiaires.

Avec les nouvelles modalités de facturation, les clients italiens dont la TVA est liée à VIES sont désormais responsables de la procédure d’importation et du paiement de la TVA. La procédure diffère selon qu’il s’agit d’un véhicule à marge ou que la TVA est exclue :

Voitures à marge

Étape 1 : Contacter l’agence des recettes

• Localisez le bureau de l’Agence des recettes approprié pour votre région.
• Demandez un rendez-vous pour débloquer le numéro de châssis par téléphone ou en ligne.

Étape 2 : Préparer les documents requis Lors de votre rendez-vous, présentez les documents suivants :

1. L’original de la carte grise : Preuve de propriété du pays d’origine.
2. Facture d’achat : Détails du véhicule et du prix.
3. Preuve de paiement : Preuve de paiement (par exemple, reçu de virement bancaire).
4. Certificat de marge : Fourni par Openlane, confirmant que le véhicule a été vendu sous le régime de la marge (régime de TVA spécifique).

Étape 3 : Fournir des documents supplémentaires si nécessaire
L’agence fiscale peut demander d’autres documents (par exemple, dédouanement, certificat de conformité).

Étape 4 : Se présenter au rendez-vous
Présentez tous les documents et l’agence des recettes débloquera le numéro de châssis.

Étape 5 : Procéder à l’immatriculation du véhicule
Enregistrez le véhicule auprès de la Motorizzazione Civile (autorité chargée des véhicules à moteur), payez les taxes et obtenez les plaques italiennes et l’assurance.

Guide pour l’importation de véhicules étrangers en Italie (véhicules hors TVA)

Étape 1 : Paiement de la TVA

• Calculez la TVA due pour le véhicule.
• Payez la TVA à l’aide du formulaire F24. Effectuer le paiement par virement bancaire ou par d’autres méthodes acceptées.

Étape 2 : Demander un reçu DEC

• Soumettez les documents suivants à votre agence fiscale locale pour demander le reçu CED :
• Facture d’achat : la facture originale détaillant l’achat du véhicule.
• Formulaire F24 et preuve de paiement : Le formulaire F24 rempli et la preuve du paiement de la TVA.

Étape 3 : Vérifier si le châssis est bloqué lors de l’immatriculation
Si le châssis du véhicule est bloqué lors de la tentative d’immatriculation, vérifiez votre tiroir fiscal (Cassetto Fiscale) sur le portail en ligne de l’Agence des impôts.

Étape 4 : Résoudre le blocage du châssis (nécessaire uniquement en cas de blocage)
Si le châssis ne correspond pas ou si le paiement est insuffisant, contactez l’Agence des recettes pour demander le déblocage.

Étape 5 : Terminer l’enregistrement
Une fois le châssis débloqué, procédez à l’immatriculation du véhicule auprès de la Motorizzazione Civile, y compris au paiement des autres taxes et à l’obtention des plaques d’immatriculation italiennes.