Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que vous payez sur un véhicule sont influencées par un certain nombre de facteurs. Dans quel pays avez-vous acheté le véhicule et dans quel pays allez-vous le vendre ? Ces pays sont-ils situés hors de l’UE ? Restez-vous dans le pays d’achat ? Quel est le régime de TVA du véhicule que vous avez acheté ? Il s’agit d’un domaine complexe.
Notre plate-forme propose des véhicules soumis aux règles « normales » en matière de TVA (véhicules avec taux normal de TVA) et des véhicules soumis au régime de TVA sur la marge (véhicules à marge). Sur notre site web, cela se présente ainsi :
- les véhicules soumis au régime normal de la TVA sont indiqués par la lettre « D » (D pour « Deductible VAT », c. -à-d. TVA déductible, ou « Qualifying », c. -à-d. éligible).
- Les véhicules soumis à la TVA sur marge sont indiqués par la lettre « M » (M pour marge).
Par conséquent, les prix seront affichés ainsi :
- Pour les véhicules soumis au régime normal de la TVA, le prix est affichét hors TVA.
- Pour les véhicules TVA sur marge, la TVA est incluse dans le prix du véhicule.
Dans le tableau ci-dessous, nous vous donnons un aperçu des règles et réglementations auxquelles vous serez confronté en fonction des caractéristiques de votre véhicule.
Vente locale (exemple : véhicule immatriculé en Allemagne vendu par OPENLANE Allemagne à un acheteur possédant un numéro de TVA allemand. Le véhicule reste en Allemagne)
(Tous les véhicules vendus à un acheteur disposant d’un numéro de TVA belge sont facturés via OPENLANE Belgium NV en tant que vente locale).
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Transaction UE (exemple : un véhicule immatriculé en Allemagne est vendu et transporté en Roumanie) | Exportation (exemple : un véhicule immatriculé en Allemagne est exporté en Russie) | |
Véhicule soumis au régime normal de la TVA = TVA exclue dans le prix indiqué sur le site web | • TVA sur le véhicule incluse dans la facture (déductible) • Coûts(*) incl. TVA • TVA déductible | • TVA sur le véhicule exclue de la facture • L’acheteur déclare la TVA dans le pays de destination • Coûts(*) excl. TVA (déclaration) | • Hors TVA, pas de TVA à payer à l’intérieur de l’UE • L’acheteur déclare le véhicule dans le pays d’importation conformément aux règles locales • Coûts(*) excl. TVA |
Voir la directive européenne EC/2006/112: art. 140 pour plus d’informations. | Voir la directive européenne EC/2006/112: art. 146 pour plus d’informations. | ||
Véhicule à marge = TVA incluse dans le prix indiqué sur le site web | • TVA incluse dans le prix du véhicule • Les coûts (*) sont soumis à la TVA (à la charge de l’acheteur) • La TVA incluse dans le prix du véhicule et payée sur les coûts (*) n’est pas déductible | • TVA incluse dans le prix du véhicule • Les coûts (*) sont soumis à la TVA (à la charge de l’acheteur) • La TVA incluse dans le prix du véhicule et payée sur les coûts (*) n’est pas déductible | • TVA incluse dans le prix du véhicule • Coûts (*) non soumis à la TVA européenne |
Veuillez consulter la directive européenne EC/2006/112 : art. 312 pour plus d’informations. Pour tous les véhicules à marge, un certificat de marge est mise à la disposition sous forme de fichier PDF. |
(*) Frais = tous les frais (frais spécifiques au pays, frais de vente aux enchères, frais de transport, frais de facture papier) à l’exception du prix du véhicule.