6.5 Quel est le régime de TVA d’un véhicule ? Qu’est-ce que cela signifie ?

Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que vous payez sur un véhicule sont influencées par un certain nombre de facteurs. Dans quel pays avez-vous acheté le véhicule et dans quel pays allez-vous le vendre ? Ces pays sont-ils situés hors de l’UE ? Restez-vous dans le pays d’achat ? Quel est le régime de TVA du véhicule que vous avez acheté ? Il s’agit d’un domaine complexe.

Notre plate-forme propose des véhicules soumis aux règles « normales » en matière de TVA (véhicules avec taux normal de TVA) et des véhicules soumis au régime de TVA sur la marge (véhicules à marge). Sur notre site web, cela se présente ainsi :

  • les véhicules soumis au régime normal de la TVA sont indiqués par la lettre « D » (D pour « Deductible VAT », c. -à-d. TVA déductible, ou « Qualifying », c. -à-d. éligible).
  • Les véhicules soumis à la TVA sur marge sont indiqués par la lettre « M » (M pour marge).

Par conséquent, les prix seront affichés ainsi :

  • Pour les véhicules soumis au régime normal de la TVA, le prix est affichét hors TVA.
  • Pour les véhicules TVA sur marge, la TVA est incluse dans le prix du véhicule.

Dans le tableau ci-dessous, nous vous donnons un aperçu des règles et réglementations auxquelles vous serez confronté en fonction des caractéristiques de votre véhicule.

Vente locale (exemple : véhicule immatriculé en Allemagne vendu par OPENLANE Allemagne à un acheteur possédant un numéro de TVA allemand. Le véhicule reste en Allemagne)

(Tous les véhicules vendus à un acheteur disposant d’un numéro de TVA belge sont facturés via OPENLANE Belgium NV en tant que vente locale).
Transaction UE (exemple : un véhicule immatriculé en Allemagne est vendu et transporté en Roumanie) Exportation (exemple : un véhicule immatriculé en Allemagne est exporté en Russie)
Véhicule soumis au régime normal de la TVA = TVA exclue dans le prix indiqué sur le site web • TVA sur le véhicule incluse dans la facture (déductible) • Coûts(*) incl. TVA • TVA déductible • TVA sur le véhicule exclue de la facture • L’acheteur déclare la TVA dans le pays de destination • Coûts(*) excl. TVA (déclaration) •  Hors TVA, pas de TVA à payer à l’intérieur de l’UE • L’acheteur déclare le véhicule dans le pays d’importation conformément aux règles locales • Coûts(*) excl. TVA
Voir la directive européenne EC/2006/112: art. 140 pour plus d’informations. Voir la directive européenne EC/2006/112: art. 146 pour plus d’informations.
Véhicule à marge = TVA incluse dans le prix indiqué sur le site web • TVA incluse dans le prix du véhicule • Les coûts (*) sont soumis à la TVA (à la charge de l’acheteur) • La TVA incluse dans le prix du véhicule et payée sur les coûts (*) n’est pas déductible • TVA incluse dans le prix du véhicule • Les coûts (*) sont soumis à la TVA (à la charge de l’acheteur) • La TVA incluse dans le prix du véhicule et payée sur les coûts (*) n’est pas déductible • TVA incluse dans le prix du véhicule • Coûts (*) non soumis à la TVA  européenne
Veuillez consulter la  directive européenne EC/2006/112 : art. 312 pour plus d’informations. Pour tous les véhicules à marge, un certificat de marge est mise à la disposition sous forme de fichier PDF.

(*) Frais = tous les frais (frais spécifiques au pays, frais de vente aux enchères, frais de transport, frais de facture papier) à l’exception du prix du véhicule.

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