3.11 OPENLANE vend-il uniquement des véhicules d’occasion ?

Bien qu’OPENLANE ne vende que des véhicules d’occasion, la directive européenne sur la TVA stipule qu’un véhicule est toujours considéré comme neuf s’il remplit l’une des conditions suivantes :

• le véhicule a été utilisé pendant moins de six mois à compter de la date de mise en service, ce qui signifie que l’acheteur a pris possession du véhicule dans les six mois qui ont suivi sa mise en service.
• Le véhicule n’a pas parcouru plus de 6000 kilomètres.

Les véhicules qui remplissent l’une ou l’autre de ces conditions sont toujours considérés comme neufs et les procédures d’immatriculation sont les mêmes que pour un véhicule neuf. Les factures d’OPENLANE sont créées automatiquement, dès réception du paiement du véhicule, conformément à la législation et au régime de TVA belges. Toutes les dispositions légales en la matière sont mentionnées sur la facture.

Attention : lors de la revente de ces biens, les acheteurs de l’Union européenne ne pourront pas appliquer les régimes spéciaux applicables aux biens d’occasion qui seraient éventuellement prévus par leur législation nationale.