Cela est lié à une taxe spéciale sur les véhicules, appelée BPM, qui est liée aux émissions de CO2 d’un véhicule, ce qui est le cas pour la grande majorité des véhicules néerlandais.
L’une des réglementations fiscales néerlandaises stipule que le remboursement de la taxe automobile payée (BPM) n’est autorisé que pour les voitures BPM néerlandaises qui ont été exportées et immatriculées de manière permanente/durable dans un pays de l’UE/EEE*.
Les autorités fiscales néerlandaises ont mené une enquête en 2019 et ont conclu que l’exportation de voitures BPM vers des pays hors UE/EEE n’est pas autoriséeet peut entraîner des taxes supplémentaires.
* Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Suède et Royaume-Uni.