9.14 Comment le règlement sur les gaz fluorés (F-Gas) affecte-t-il mon achat de véhicule ?

Le règlement (UE) 2024/573 régit les conditions d’exportation des véhicules contenant des gaz fluorés en dehors de l’Union douanière de l’UE.

Si votre véhicule reste au sein de l’Union douanière de l’UE :
Ce règlement n’a pas d’impact sur votre achat.

Si votre véhicule est exporté en dehors de l’Union douanière de l’UE :
Le règlement s’applique et OPENLANE est pleinement agréée pour exporter des véhicules contenant des gaz fluorés.
Pour obtenir le Portal ID nécessaire au dédouanement :

1. 1. Envoyez par e-mail votre Auction ID et le pays de destination à info@openlane.eu.
   2. Notre équipe vous fournira rapidement l’identifiant requis.

(Remarque : L’Union douanière de l’UE comprend l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne et la Suède. Certains territoires, tels que les îles Canaries, Ceuta, Melilla, les pays et territoires d’outre-mer français, les îles Féroé, le Groenland et d’autres, peuvent être exclus.)