Le gouvernement roumain a récemment mis en œuvre des mises à jour de sa législation concernant la déclaration des marchandises pour tous les envois internationaux entrant en Roumanie.
Ces changements découlent de la nécessité de renforcer le système national de surveillance du transport routier de marchandises, connu sous le nom de RO e-Transport. Cette initiative vise à renforcer la capacité administrative dans la lutte contre la fraude fiscale. Grâce au déploiement de solutions numériques intelligentes, l’objectif est de gérer de manière uniforme et de contrôler efficacement le transport routier de marchandises présentant un risque fiscal élevé, y compris les envois internationaux sur le territoire national.
À compter du 1er janvier 2024, avec une conformité obligatoire à partir du 1er juillet 2024, il est désormais obligatoire de déclarer tous les envois via le système roumain E-Transport avant l’arrivée du véhicule en Roumanie. Le fait de ne pas remplir correctement cette déclaration peut entraîner des pénalités importantes, pouvant aller jusqu’à 100 000 lei.
Il existe deux méthodes pour simplifier le processus de déclaration de vos envois.
Option 1 : Transport et déclaration gérés par vos soins
Si vous préférez gérer le transport de manière indépendante, voici quelques instructions pour vous guider tout au long du processus de déclaration. Le respect strict de ces consignes est impératif pour se conformer à la législation roumaine.
Étapes à suivre pour votre demande en ligne
1. Rendez-vous sur ce site web afin d’effectuer une demande en ligne avant l’arrivée du véhicule en Roumanie.
2. Fournissez les informations essentielles, notamment :
- La valeur et le poids du véhicule
- La date du transport
- Le nom de l’organisateur du transport
- Le numéro du camion et le numéro de la remorque
- Le numéro de TVA de l’acheteur
- Le point d’entrée en Roumanie
3. Après avoir reçu les informations de notre partenaire de transport, vous devez vous rendre sur ce site web et enregistrer le véhicule. Sur le site web, cliquez sur le bouton „Autentificare RO e-Factura/RO e-Transport/RO e-TVA”. Pour plus de détails, lisez ce guide.
Pour finaliser l’enregistrement et obtenir le code UIT, vous devrez fournir :
- Date de début du transport
- N° du camion
- N° de la remorque
- CUI de l’organisateur du transport
- Point de passage frontalier
- Lieu de déchargement
Option 2 : Transport avec OPENLANE
1. Une fois votre transport organisé, nous envoyons votre ordre de transport à notre transporteur
2. Notre partenaire de transport vous contacte et vous fournira les informations nécessaires pour finaliser l’enregistrement UIT :
- Date de début du transport
- N° du camion
- N° de la remorque
- CUI de l’organisateur du transport
- Point de passage frontalier
- Lieu de déchargement
3. Après avoir reçu les informations de notre partenaire de transport, vous devez vous rendre sur ce site web et enregistrer le véhicule. Sur le site web, cliquez sur le bouton „Autentificare RO e-Factura/RO e-Transport/RO e-TVA”. Pour plus de détails, lisez ce guide.
Pour finaliser l’enregistrement et obtenir le code UIT, vous devrez fournir :
- Date de début du transport
- N° du camion
- N° de la remorque
- CUI de l’organisateur du transport
- Point de passage frontalier
- Lieu de déchargement
4. Une fois que vous avez obtenu le code UIT, vous devez le soumettre ici.
Cela doit être fait dans les 48 heures suivant la réception du numéro de plaque d’immatriculation et de l’emplacement du point de passage frontalier de la part de notre partenaire de transport.