8.4 Qu’est-ce qu’un formulaire CMR et comment le remplir ?

Un CMR est une lettre de voiture. Il s’agit du document préparé par l’entreprise qui vous livre le véhicule, c’est-à-dire l’entreprise de transport externe. Vous devez signer le document pour prouver que vous avez reçu le véhicule.

Trois exemplaires
Il existe trois exemplaires du CMR : la preuve de réception, qui est renvoyée à l’expéditeur (par exemple : OPENLANE), la preuve de livraison, qui est donné au transporteur (l’entreprise de transport) et le troisième exemplaire qui est pour le destinataire, c’est-à-dire vous.

Informations à indiquer

Le CMR doit comporter les informations suivantes : Où ? (voir exemple)
• Le nom et l’adresse de l’expéditeur. (En l’occurrence, il s’agit d’OPENLANE) n° 1
• Le nom et l’adresse du destinataire (selon la facture). En tant qu’acheteur, il s’agit de votre entreprise. n° 2
• L’adresse où les marchandises ont été enlevées, ainsi que la date (+ un cachet du lieu de stationnement). n°3
• La destination finale du véhicule. (c’est-à-dire le lieu où l’entreprise de transport livre le véhicule) n° 4
• Le nom et l’adresse du transporteur et la plaque d’immatriculation du camion sur lequel le véhicule sera transporté. n°5
• La marque, le modèle, le numéro de châssis et la plaque d’immatriculation du véhicule. n°10
• Ce champ est réservé à l’entreprise de transport. Vérifiez que la date a bien été indiquée. n° 12
• La date d’enlèvement et le cachet du lieu d’enlèvement n° 14
• Le cachet de l’entreprise de transport, la plaque d’immatriculation du camion et la signature du chauffeur. n°15
• La date, le cachet et la signature du destinataire. n° 16

Veuillez toujours vérifier vos CMR avant de les soumettre. Pour voir à quoi ressemble un formulaire CMR correctement rempli, signé et estampillé et un CMR comprenant 24 cases à remplir, cliquez ici. Il n’y a pas de format de CMR fixe, de sorte que le nombre de cases peut varier.

Veuillez noter que nous n’acceptons pas la mention « International » ou « À confirmer » pour la destination finale. Lorsque vous recevez le véhicule, il incombe au transporteur (c’est-à-dire à l’entreprise de transport) de veiller à ce que le CMR soit correctement rempli et à ce que l’état du véhicule soit consigné avec exactitude. Le résultat de ces contrôles doit figurer sur le CMR.

Obligation juridique
Ceci est exigé par les articles 5 et 6 de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (Convention de Genève dite CMR) (Genève, 19 mai 1956) et du Protocole de 1978 complétant cette Convention.

Bon à savoir !
Vous n’avez plus besoin de télécharger le formulaire CMR lorsque vous commandez un transport jusqu’à chez vous. Dans tous les autres cas, vous devez toujours le télécharger ! Vous ne pouvez pas enlever en personne les véhicules espagnols et italiens. Ceux-ci doivent être retirés par une entreprise de transport, car un CMR de transport officiel du vendeur est nécessaire pour annuler l’immatriculation de ces véhicules et délivrer les documents d’origine des véhicules.

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