6.6 Qu’est-ce que le BPM ?

La grande majorité des véhicules néerlandais sont soumis à une taxe intérieure sur les véhicules appelée BPM, qui est liée aux émissions de CO2 d’un véhicule. BPM est l’abréviation néerlandaise de « taxe sur les véhicules de tourisme et les motocycles ».

Un montant brut fiscal de BPM est dû pour tout véhicule neuf ou importé qui est immatriculé pour la première fois aux Pays-Bas et qui est soumis au BPM. Ce montant est amorti chaque mois suivant l’immatriculation selon un tableau d’amortissement fixe, une liste de prix ou un rapport d’évaluation.

L’imputation du BPM résiduel ne s’applique qu’aux ventes nationales, c’est-à-dire si un véhicule soumis au BPM est vendu à un autre propriétaire néerlandais et s’il reste immatriculé aux Pays-Bas.

En cas de  ventes internationales (véhicules néerlandais vendus à l’exportation), le BPM résiduel ne sera pas facturé au client international.

Dans ce cas, OPENLANE Pays-Bas est le dernier propriétaire néerlandais qui doit payer le reste du montant du BPM et qui a la possibilité de se le faire rembourser sous certaines conditions lors de la désimmatriculation et de l’exportation du véhicule.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur le BPM sur le site de l’administration fiscale néerlandaise :

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