9.2 Pourquoi est-ce que je reçois des documents allemands pour mon véhicule néerlandais ?

La grande majorité des véhicules néerlandais est soumise à une taxe spéciale sur les véhicules, appelée BPM, qui est liée aux émissions de CO2 d’un véhicule. Chaque fois qu’un véhicule soumis à la taxe BPM est vendu, le solde de la taxe BPM est facturé au nouveau propriétaire.

Lorsque ce véhicule est vendu à un pays étranger, le dernier propriétaire (en l’occurrence OPENLANE Pays-Bas) a le droit de se faire rembourser le reste du montant de cette taxe, à condition qu’il puisse présenter aux autorités fiscales néerlandaises une immatriculation étrangère comme preuve de l’exportation. C’est pourquoi la plupart des véhicules néerlandais ont des documents d’immatriculation à l’étranger (dans le cas présent, en Allemagne).

Pour les véhicules non soumis à la taxe BPM (principalement les camionnettes, les camions légers et les véhicules immatriculés pour la première fois aux Pays-Bas avant le 16/10/2006), la carte d’immatriculation néerlandaise (modèle de l’UE) du véhicule exporté et désimmatriculé, est proposée.

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