9. Documents du véhicule et autres documents connexes Archives

9.1 Quand recevrai-je les documents de mon véhicule ?

Les documents du véhicule vous seront envoyés par service de messagerie après l’arrivée du véhicule à destination et après que vous ayez téléchargé le CoD dûment rempli, et une copie de la carte d’identité du chauffeur ou du CMR dans « Mon compte ».

Vous n’avez plus besoin de télécharger le formulaire CMR lorsque vous commandez un transport jusqu’à chez vous. Dans tous les autres cas, vous devrez toujours le télécharger ! Comment télécharger ces fichiers ? Rien de plus simple. Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

Étape 1 :
Connectez-vous à « Mon compte » et cliquez sur « Télécharger des documents ». Sélectionnez ensuite le véhicule dont vous souhaitez télécharger le CMR ou le CoD. Indiquez si vous souhaitez télécharger un CoD ou un CMR puis téléchargez le fichier. OPENLANE vérifiera le CMR ou CoD final, l’approuvera et vous enverra les documents du véhicule par service de messagerie. Important : si vous téléchargez le CMR/CoD final correct avant 12h00, si ce dernier est approuvé par notre administration et si les documents du véhicule sont disponibles, ils vous seront envoyés le même jour. Le numéro de suivi sera disponible en ligne sur la page « Mon compte » après 17h30 CET. Veuillez télécharger uniquement le CMR final qui couvre la livraison depuis le point d’enlèvement jusqu’à votre adresse de livraison OU le certificat de livraison (CoD) accompagné de la carte d’identité et correctement rempli.

Étape 2 :
Lorsque vous aurez reçu vos documents, n’oubliez pas d’en confirmer la réception. Ceci est essentiel pour conclure la vente avec succès. Heureusement, cela est très facile ! Il vous suffit de vous connecter à nouveau à « Mon compte ». Dans la rubrique « Commandes », recherchez votre véhicule et confirmez que vous avez reçu les documents.

Note : Veuillez noter que nous adaptons la procédure ci-dessus chaque fois que cela est nécessaire, par exemple afin de respecter la législation locale ou en cas d’exportation en dehors de l’UE.

Lorsque des frais sont dus en raison d’un enlèvement tardif, les documents du véhicule ne sont délivrés qu’après paiement intégral des frais de stationnement. Conformément à nos Conditions générales (paragraphe 7.3.3), lorsque vous recevez votre autorisation d’enlèvement du véhicule, vous disposez d’un délai de deux semaines pour récupérer le véhicule. Si le véhicule n’est pas récupéré au cours de ces deux semaines, des frais administratifs de 50 EUR vous seront facturés, auxquels s’ajouteront jusqu’à 5 EUR par jour jusqu’à l’enlèvement du véhicule. Vous recevrez une facture pro forma pour ces frais de stationnement après l’enlèvement du véhicule, et les documents du véhicule seront conservés jusqu’au paiement de la facture. Une fois le paiement reçu, les documents du véhicule vous seront envoyés par DHL Express.

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9.2 Pourquoi est-ce que je reçois des documents allemands pour mon véhicule néerlandais ?

La grande majorité des véhicules néerlandais est soumise à une taxe spéciale sur les véhicules, appelée BPM, qui est liée aux émissions de CO2 d’un véhicule. Chaque fois qu’un véhicule soumis à la taxe BPM est vendu, le solde de la taxe BPM est facturé au nouveau propriétaire.

Lorsque ce véhicule est vendu à un pays étranger, le dernier propriétaire (en l’occurrence OPENLANE Pays-Bas) a le droit de se faire rembourser le reste du montant de cette taxe, à condition qu’il puisse présenter aux autorités fiscales néerlandaises une immatriculation étrangère comme preuve de l’exportation. C’est pourquoi la plupart des véhicules néerlandais ont des documents d’immatriculation à l’étranger (dans le cas présent, en Allemagne).

Pour les véhicules non soumis à la taxe BPM (principalement les camionnettes, les camions légers et les véhicules immatriculés pour la première fois aux Pays-Bas avant le 16/10/2006), la carte d’immatriculation néerlandaise (modèle de l’UE) du véhicule exporté et désimmatriculé, est proposée.

9.3 Puis-je obtenir une copie des documents du véhicule avant la livraison du véhicule ?

Vous pouvez commander une copie des documents du véhicule au moment de valider votre achat. Chaque exemplaire vous coûtera 50,00 €.

Ce montant sera ajouté à votre facture. Dès que vous aurez payé le véhicule et que le vendeur nous aura envoyé les documents du véhicule*, vous pourrez en télécharger une copie dans « Mon compte », sauf si le véhicule a déjà été livré et que les documents originaux du véhicule sont en cours d’expédition.

* Certains vendeurs ne fournissent les documents du véhicule qu’après l’approbation du formulaire CMR final. Dans ces cas de figure, nous ne sommes pas en mesure de fournir la copie des documents du véhicule avant la livraison de celui-ci.

9.4 Que faire en cas de perte des documents de mon véhicule ?

OPENLANE ne conserve pas de copies des documents du véhicule. Mais si vous n’arrivez pas à les trouver, ou en cas de perte ou de vol, il n’y a pas lieu de paniquer.

La première chose à faire est de contacter le service local d’immatriculation des véhicules du pays où vous avez l’intention d’immatriculer le véhicule. Ce service prendra ensuite contact avec le service d’immatriculation du pays où le véhicule a été immatriculé pour la première fois.

La demande, la réception et la vérification de toutes les informations peuvent prendre un certain temps. Cependant, une fois cette étape franchie, votre service local d’immatriculation décidera si le véhicule peut être immatriculé ou non sur la base des informations dont il dispose.

OPENLANE n’a aucune influence sur cette décision. Nous vous souhaitons toute la réussite possible dans cette démarche. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter l’article 5.2 de la directive européenne 1999/37/EC du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules.

9.5 Puis-je avoir une influence sur le délai d’expédition des documents du véhicule ?

Il est possible d’influencer le délai d’expédition des documents du véhicule. Si vous téléchargez le CMR/COD final avant 12h00, qu’il est approuvé par notre administration et que les documents du véhicule sont disponibles, alors les documents originaux du véhicule vous seront expédiés le même jour. Le numéro de suivi sera disponible en ligne dans « Mon compte » sous « Ma logistique » après 17h30.

Vous ne devez plus télécharger le CMR lorsque vous commandez un transport jusqu’à votre adresse de livraison. Par conséquent, le champ permettant de télécharger le CMR dans ce cas de figure n’est plus visible dans « Mon compte ». Dans tous les autres cas, vous devez toujours le télécharger !

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9.6 Qu’est-ce qu’un COC ?

Dans ce cas, un certificat de conformité (COC) est un document qui déclare que votre véhicule est conforme aux normes européennes et qu’il est autorisé à circuler librement dans l’Union européenne. Dans le COC, le constructeur déclare que le véhicule satisfait aux normes et exigences fixées par l’Union Européenne. Ce certificat identifie le véhicule et le constructeur, le numéro d’homologation du type de véhicule, les spécifications techniques et d’autres données. Le contenu exact du COC est défini par la réglementation européenne (amendement IX, règlement 92/53).

Seuls certains motocycles, tracteurs et véhicules de tourisme peuvent bénéficier d’un COC. Les véhicules qui ne satisfont pas aux spécifications de l’UE (par exemple, les véhicules fabriqués pour les marchés américain ou japonais) et les véhicules plus anciens n’ayant pas encore reçu l’homologation de l’UE ne peuvent pas faire l’objet de COC. Les véhicules transformés ne peuvent pas non plus recevoir de COC. Dans ces cas de figure, nous ne fournissons pas de COC. Ces informations seront mises en évidence dans la description du véhicule, que nous vous conseillons de lire attentivement.

Si aucun certificat de conformité (COC) n’est disponible pour votre véhicule, vous pouvez facilement en commander un en ligne par l’intermédiaire d’EuroCoC. Pour rendre le processus encore plus pratique, nous offrons actuellement un code promotionnel spécial que vous pouvez utiliser au moment du paiement. Il vous suffit de saisir le code lors de votre achat pour bénéficier d’une réduction. Vous aurez ainsi l’assurance d’obtenir les documents nécessaires rapidement et à un prix abordable. Code promotionnel = OPENLANE10

Si vous souhaitez en savoir plus sur le certificat de conformité, veuillez suivre ce lien : www.eurococ.eu.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le certificat de conformité, veuillez suivre ce lien www.eurococ.eu.

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9.7 Puis-je obtenir un duplicata de la facture ?

Vous avez perdu votre facture ? Cela ne pose pas de problème. Toutes nos factures sont disponibles en ligne au format PDF.

Toutes les informations relatives à votre véhicule, y compris la facture, sont disponibles en permanence sous « Mon compte » > « Commandes ».

9.8 Puis-je obtenir une copie papier de ma facture ?

OPENLANE a cessé d’utiliser des documents imprimés au profit des documents électroniques. Ces derniers sont plus respectueux de l’environnement et ont le même statut juridique que leurs équivalents sur papier.

Avez-vous encore besoin d’une facture papier ?
Vous pouvez demander une copie papier de votre facture lorsque vous passez votre commande. Chaque exemplaire papier coûte 40 EUR. Ce montant sera ajouté à votre facture. Dès que le véhicule est payé et que la facture est disponible, nous envoyons à votre adresse de facturation la copie papier de la facture revêtue de la signature et du cachet originaux.

9.9 Comment obtenir le document « Certificat de clôture de leasing » pour des véhicules français ?

Si vous avez acheté des véhicules français qui ont fait l’objet d’un contrat de leasing, un justificatif de la clôture du leasing est nécessaire pour immatriculer ces véhicules dans un autre pays.

Suivez les étapes suivantes pour demander un certificat de clôture de leasing :

Étape 1 : Cliquez sur le lien suivant https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Veuillez noter que ce site web n’est disponible qu’en français. Vous pouvez utiliser le service de traduction de votre navigateur, par exemple Google Chrome :

Étape 2 : Cliquez sur « Commencer »

Étape 3 : Utilisez les informations figurant sur la carte grise française pour renseigner les champs, puis cliquez sur « Valider et terminer »

Étape 4 : Cliquez sur cette icône pour recevoir le document

9.10 Quelle est la différence entre l’adresse de facturation, l’adresse postale et l’adresse de livraison ?

L’adresse de facturation est l’adresse officielle de l’entreprise enregistrée dans le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) ou à la chambre de commerce. L’adresse de facturation figure sur la facture et est l’adresse à laquelle nous enverrons la copie papier de votre facture par courrier ordinaire, à moins que vous n’indiquiez une adresse postale.

Vous pouvez indiquer une adresse postale si vous souhaitez recevoir à une adresse autre que l’adresse de facturation les documents de votre véhicule, des copies papier des factures ou tout autre document que vous avez demandé. Votre adresse postale peut être différente de l’adresse du siège social de votre entreprise, mais elle doit se trouver dans le même pays que celui où votre entreprise est immatriculée ; les documents du véhicule ne peuvent pas être envoyés dans un autre pays.

L’adresse de livraison est l’adresse à laquelle nous livrerons votre véhicule. Vous pouvez utiliser différentes adresses de livraison pour différents achats. L’adresse de livraison peut être communiquée ou modifiée lors de la finalisation de chaque achat.

9.11 Comment obtenir les documents nécessaires à l’exportation d’un véhicule en dehors de l’UE ?

OPENLANE n’est en mesure de fournir les documents EX-A et T2 que pour les véhicules qui se trouvent au HUB de Bilzen (BE) et au HUB de Raamsdonksveer (NL).

Documents EX
Un document EX (ou EX-release) est nécessaire pour exporter des véhicules vers des pays hors de l’Union européenne. Le coût d’obtention de ce formulaire auprès d’OPENLANE est de 110 € et vous recevez également une copie des documents originaux du véhicule. Il faut compter environ deux jours ouvrables pour que le document EX vous soit livré au format numérique.

Documents T2
Un document T2 est une note de transit requise pour l’exportation de véhicules vers des pays européens qui ne sont pas membres de l’UE, y compris Saint-Marin et la Suisse. Lorsque vous expédiez des véhicules vers ces pays et que vous demandez votre document EX à OPENLANE, nous vous fournissons également le document T2 au format numérique.

Organiser vos propres documents EX et T2
Vous êtes également libre d’organiser vous-même vos documents EX et T2. Dans ce cas, l’agence des douanes vous demandera généralement de remplir une procuration/un document d’autorisation. Ce document doit être rempli, estampillé et signé par OPENLANE. En tant que client, il vous incombe d’organiser la procuration/le document d’autorisation auprès d’OPENLANE et de veiller à ce que ce document soit correctement rempli. Ce formulaire peut être envoyé à export@openlane.eu pour traitement. Sur demande écrite de votre part, une copie des documents du véhicule vous sera également fournie.

9.12 OPENLANE fournit-il un Car-Pass pour les véhicules belges ?

OPENLANE est une plateforme exclusivement à l’usage des négociants automobiles. Par conséquent, tous les véhicules vendus par l’intermédiaire d’OPENLANE sont achetés par des professionnels de l’automobile et la fourniture d’un Car-Pass ne constitue pas une exigence légale dans ce cas de figure.

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9.13 OPENLANE peut-il me fournir le document de contrôle technique ?

Pour certains véhicules, la date de validité du contrôle technique peut facilement être consultée sur notre site web. Vous pouvez la trouver sur la page de description du véhicule, sous la rubrique « État ».

Pour les véhicules au sujet desquels cette information ne figure pas sur notre site web, nous vous conseillons de consulter les ressources suivantes :

véhicules belges de plus de 4 ans
véhicules néerlandais de plus de 3 ans *
véhicules italiens de plus de 4 ans
véhicules français de plus de 4 ans : l’information concernant la validité du contrôle technique n’est pas disponible
véhicules allemands de plus de 3 ans : si l’information sur la validité du contrôle technique est disponible, elle figure toujours sur notre site web.

* IMPORTANT: Pour la majorité des véhicules néerlandais de plus de 3 ans, OPENLANE fournit des documents allemands. Dans ce cas, le document de contrôle technique allemand n’est pas délivré.

Disponibilité du document d’inspection technique : actuellement, ce document n’est pas obligatoire pour l’exportation de véhicules. OPENLANE ne fournit ce document que si nous le recevons du vendeur.

Norme EURO : OPENLANE fournit toutes les informations relatives à la norme d’émission reçues du vendeur ou d’une base de données externe. Nous vous conseillons de consulter d’autres sources pour obtenir les informations exactes concernant les normes d’émission EURO 5a et EURO 5b.

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